INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE) : DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ
Lors des consultations électorales, certains agents territoriaux mobilisés pour l'organisation du scrutin peuvent percevoir l'IFCE. Une délibération en fixe les conditions et le montant, et un arrêté nominatif en prévoit le versement.
La version intégrale de cet article est réservée aux abonnés.
Pour en savoir plus
S'abonner à partir de 6,90 € Acheter ce numéroSe connecter
Si vous êtes déjà abonné, connectez vous afin d'accéder à l'article complet.
Si vous n'êtes pas abonné numérique,
cliquez sur s'abonner ou réabonnement pour accéder à tout notre contenu immédiatement.
Vous pouvez également commander la revue papier contenant cet article,
elle sera expédiée très rapidement par courrier postal.
Si vous n'êtes pas abonné numérique,
cliquez sur s'abonner ou réabonnement pour accéder à tout notre contenu immédiatement.
Vous pouvez également commander la revue papier contenant cet article,
elle sera expédiée très rapidement par courrier postal.
Juin 2021