INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE) : DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ
Lors des consultations électorales, certains agents territoriaux mobilisés pour l'organisation du scrutin peuvent percevoir l'IFCE. Une délibération en fixe les conditions et le montant, et un arrêté nominatif en prévoit le versement.
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Juin 2021