Comment financer la campagne électorale ?

Conduire une campagne électorale a un coût auquel l'État peut parfois contribuer. Mais la réglementation fait aussi peser des risques juridiques sur les candidats.


La récente démission de François de Rugy, l'ex-ministre de la Transition écologique, montre que la confusion entre argent public et usage politique peut avoir des conséquences délétères. Les maires ne sont pas à l'abri de telles déconvenues. En période préalable au renouvellement des instances locales, ils peuvent aisément être amenés à confondre, par maladresse ou par volonté délibérée, les moyens mis à leur disposition pour l'exercice de leurs fonctions municipales avec ceux nécessaires à la conduite d'une campagne électorale. C'est pour circonvenir ce risque et rétablir l'égalité entre candidats qu'un dispositif passablement complexe de réglementation du financement des campagnes électorales a été mis en place par le législateur depuis près d'une trentaine d'années. L'exposé des motifs de la loi de clarification du financement des activités politiques du 15 janvier 1990 était déjà suffisamment explicite : « Lorsqu'est en cause l'intégrité des responsables politiques dans un régime démocratique, il n'y a qu'une chose pire que des soupçons injustes : des soupçons qui pourraient ne pas l'être »…
 

Une explosion des contentieux

Dès lors, l'éthique revendiquée aujourd'hui par les candidats aux élections municipales provient sans doute autant de leur fort attachement à la morale publique que de leur crainte d'un troisième tour devant les prétoires. Car l‘avènement de ce cadre légal visant au contrôle du financement électoral s'est traduit par une explosion des contentieux post-électoraux. À chacun des quatre derniers scrutins municipaux, entre un quart (24,8 % en 2008) et un tiers (36,4 % en 1995) du gros millier de communes concernées par cette réglementation ont fait l'objet d'un contentieux. Les candidats évincés par les électeurs n'hésitent d'ailleurs pas à alerter la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) d'indélicatesses qu'ils imputent aux vainqueurs : lors des dernières municipales de 2014, elle a reçu pas moins de 496 signalements de la part d'adversaires malheureux.
 

Une aide de l'État

Tous les candidats ne sont cependant pas placés en situation d'égalité. Car le cadre légal a découpé les communes en fonction de leur strate démographique d'appartenance, affectant à chaque catégorie des réglementations bien distinctes. C'est particulièrement le cas en ce qui concerne l'aide financière que l'État apporte...

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Septembre 2019
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