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Notification d’une décision de radiation des listes électorales
Les décisions de radiation sont prononcées soit d'office, soit à la suite d'une contestation.
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Le rôle du préfet dans le processus électoral
Aucun temps du processus électoral ne se fait sans la surveillance, le contrôle, ou même l’intervention directe du préfet.
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Réforme des scrutins locaux : des règles à connaître
La loi relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, et modifiant le calendrier (JO du 18 mai 2013), a remanié les modal...
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Élections
Déclaration d’un mandataire financier (personne physique)
Dans les communes de plus de 9 000 habitants, un candidat « tête de liste » doit déclarer un mandataire aux termes des articles L. 52-8 et L. 52-6 du Code éle...
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Les élections régionales
Les élections régionales se dérouleront les dimanches 14 et 21 mars 2010. Présentation de ces scrutins.
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Vie des assemblées
DISCOURS : Remerciements aux élus lors de la dernière séance du conseil municipal
Le dernier conseil municipal de la mandature marque toujours un moment particulier à bien des égards, que le maire sortant se représente ou pas. C'est le mo...
Élections
Réforme des scrutins locaux : les modalités pratiques
La réforme des scrutins locaux a force de loi depuis le 17 avril 2013. Elle a pour principal objectif de favoriser l’égal accès des hommes et des femmes aux man...
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Élections
Déclaration d’une association de financement électorale
L'association de financement électorale est distincte d'un parti ou groupement politique. Son objet est spécifique, son existence limitée, et elle agit ex...
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Élections
Photothèque municipale : cession de clichés en période électorale
Ce modèle de délibération est proposé pour la cession de clichés issus de la photothèque municipale à des candidats aux élections municipales de mars 2014. Noto...
Élections
Les listes électorales
Dressées dans chaque bureau de vote, la liste électorale est tenue par le maire en tant qu'agent de l'Etat. Présentation du cadre juridique ap...
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