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Réforme des scrutins locaux : les modalités pratiques
La réforme des scrutins locaux a force de loi depuis le 17 avril 2013. Elle a pour principal objectif de favoriser l’égal accès des hommes et des femmes aux man...
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Déclaration d’une association de financement électorale
L'association de financement électorale est distincte d'un parti ou groupement politique. Son objet est spécifique, son existence limitée, et elle agit ex...
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Photothèque municipale : cession de clichés en période électorale
Ce modèle de délibération est proposé pour la cession de clichés issus de la photothèque municipale à des candidats aux élections municipales de mars 2014. Noto...
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Les listes électorales
Dressées dans chaque bureau de vote, la liste électorale est tenue par le maire en tant qu'agent de l'Etat. Présentation du cadre juridique ap...
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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Autorité administrative indépendante, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est une structure incontournable à co...
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Réforme des scrutins locaux : des règles à connaître
La loi relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, et modifiant le calendrier (JO du 18 mai 2013), a remanié les modal...
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Déclaration d’un mandataire financier (personne physique)
Dans les communes de plus de 9 000 habitants, un candidat « tête de liste » doit déclarer un mandataire aux termes des articles L. 52-8 et L. 52-6 du Code éle...
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Les élections régionales
Les élections régionales se dérouleront les dimanches 14 et 21 mars 2010. Présentation de ces scrutins.
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Les règles du scrutin européen
Du 4 au 7 juin 2009, 375 millions de ressortissants de l'Union européenne éliront leurs 736 députés. Présentation des règles à connaître en ce domaine...
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Bureaux de vote et scrutin
2 023 cantons sont concernés par le renouvellement cantonal des 20 et 27 mars 2011. L’occasion de rappeler les règles d’organisation...
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