RÉOUVERTURE DES ÉCOLES : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MAIRES

Depuis le 11 mai, les maires peuvent décider la réouverture des écoles. Compte tenu des règles de sécurité sanitaire à respecter pour l'accueil des élèves, la question de leur responsabilité pénale se pose. Si le risque de son engagement est faible, il existe.


Le Gouvernement a annoncé le déconfinement le 11 mai et la réouverture des crèches, des écoles et de certains transports publics, sur la base du volontariat. Des maires, inquiets face au risque de voir leur responsabilité pénale recherchée en cas de contamination au Covid-19 d'un élève, d'un enseignant ou d'un agent, ont préféré différer les réouvertures. Celles-ci sont en effet soumises au respect des très nombreuses règles édictées par le protocole sanitaire imposé par l'État (lavage de mains à répétition, désinfection des tables, port du masque pour les enseignants…) dont certaines peuvent s'avérer difficile à mettre en place (distance entre les élèves d'1 mètre « dans tous les contextes et tous les espaces ») (1). Et les parents pourraient être prompts à engager la responsabilité du maire pour avoir ouvert les écoles et ainsi permis aux enfants d'entrer en contact avec des porteurs du virus.
 

Une responsabilité partagée 
 

Devant la lourdeur et l'exigence du protocole sanitaire, les préfets ont été autorisés à signer les protocoles locaux de réouverture des écoles avec le maire et l'autorité...

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Juin 2020
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