Le pavoisement des écoles est-il obligatoire ?

L'article L. 111-1-1 du Code de l'éducation précise que la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est également affichée de manière visible dans les locaux. C'est le cas également de la Charte de la laïcité à l'école (Circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013).

(QE n° 3470, JO AN du 27 novembre 2018)

La réponse est : Oui

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Mars 2019


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