fiche juridique
Éducation
LA NOUVELLE AUTORISATION D’INSTRUCTION À DOMICILE
À compter de la rentrée scolaire 2022, l'autorisation préalable d'instruction dans la famille se substitue à la simple déclaration annuelle actuelle.
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Éducation
Éducation
INSCRIPTIONS ET VACCINATIONS : QUELS DOCUMENTS DOIVENT PRÉSENTER LES PARENTS?
Le décret du 29 juin 2020 précise les pièces nécessaires à toute demande d'inscription scolaire. En qualité d'agent de l'État, le maire peut procéder ...
Fonction publique territoriale
SERVICE MUNIMUM : GÉRER LE DROIT DE GRÈVE DANS LES ÉCOLES
La rentrée sociale, sur fond de réforme des retraites, pourrait être agitée. Les communes devront, le cas échéant, organiser un service minimum d'accueil ...
Éducation
LES CANTINES CONFRONTÉES À L’INFLATION
Face à l'augmentation des prix des denrées alimentaires, les fournisseurs de repas réclament des hausses « de 5 à 10 % ».
modèle de discours
Éducation
DISCOURS : INAUGURATION D’UNE « RUE TRANQUILLE » (OU « RUE AUX ÉCOLES »)
Apaiser l'espace public autour des écoles pour renforcer la sécurité des enfants et améliorer la qualité de l'air, c'est l'objectif de ces rues d'un genre ...
Éducation
ÉCOLES : DE NOUVELLES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
La « RE2020 » entre en vigueur le 1er juillet pour les constructions de locaux scolaires. Un décret du 1er mars (1) et un arrêté du 6 avril 2022 (2) ...
Éducation
HARCÈLEMENT À L’ÉCOLE : QUEL RÔLE POUR LA COMMUNE?
Jusqu'à 10 % des élèves seraient victimes de harcèlement scolaire. Un phénomène inquiétant à l'égard duquel les collectivités ont un rôle à jouer.
Éducation
RYTHMES SCOLAIRES : LE CHOIX DE LA DIFFÉRENCIATION
Le débat sur les rythmes scolaires rebondit régulièrement dans les conseils municipaux. Cette année, la semaine de 4 jours, plus facile à organiser ...
Éducation
SCOLARISER LES ENFANTS D’UKRAINE
Alors que l'exil des familles ukrainiennes s'intensifie, les maires jouent un rôle majeur pour accueillir les enfants dans les écoles et faciliter leur ...
modèle de discours
Éducation
DISCOURS : INAUGURATION D’UN BANC DE L’AMITIÉ À L’ÉCOLE
Un peu partout en France, des communes installent des bancs de l'amitié dans leurs écoles primaires afin qu'aucun enfant ne se sente à l'écart et en ...
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