Quels moyens d’action contre un occupant sans titre du domaine public ?

L’occupation sans titre du domaine public peut résulter d’un usage exclusif d’une dépendance domaniale sans autorisation unilatérale ni contrat d’occupation. Elle peut également résulter de la continuation d’une occupation postérieurement à l’expiration d’un titre. En principe, il est fait obligation à la personne publique de mettre fin à une telle situation (1). Aussi nous a-t-il semblé utile de faire le point sur les moyens d’action dont dispose la personne publique à l’encontre des occupants sans titre.
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