MISE EN CONCURRENCE : C’EST LA FOIRE !

Les maires doivent désormais mettre en concurrence les opérateurs qui occupent leur domaine public pour y exercer une activité économique. Une poignée d'irréductibles forains résistent encore…


L'automne dernier, les camions de forains en colère ont, par deux fois, bloqué l'accès de grandes villes. Ils accusent l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 de les contraindre à entrer en concurrence pour occuper le domaine public. Les collectivités vont en effet être obligées d'élargir les appels d'offres aux simples occupations de domaine public. Forains, mais aussi restaurateurs, producteurs de halles et marchés, vendeurs en tous genres, festivaliers… Quels sont ceux qui sont concernés ? Comment une commune peut-elle se préparer au changement ? L'ordonnance, qui veut permettre un « égal traitement entre opérateurs » tout en assurant une « meilleure valorisation du domaine », ne fait pas l'unanimité.
 

L'alignement sur les marchés publics

Longtemps protégé par le Conseil d'État, le régime des autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public laissait jusqu'ici carte blanche aux communes dans le choix des occupants. La collectivité, seule capable d'apprécier l'intérêt général de sa communauté, était considérée comme apte à choisir les activités commerciales les plus pertinentes. Mais, sous les appels conjugués du Conseil de la concurrence et de la Cour de Justice de l'union européenne, le régime des autorisations d'occupation temporaire a fini ...
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Janvier 2018
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