L’expulsion d’urgence d’un occupant sans titre

L’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public communal n’est pas une faculté mais une obligation pour le maire qui doit donc saisir rapidement le conseil municipal. La procédure de référé-expulsion sous astreinte autorisée par l’article L521-3 du Code de justice administrative apparaît comme plus rapide que la procédure de droit commun devant le tribunal administratif.
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