MUNICIPALES 2020 : FAIRE CAMPAGNE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Les réseaux sociaux sont devenus incontournables. Mais, pour en profiter pleinement en campagne, les candidats doivent éviter une série d'écueils.


À la lisière de la vallée de Chevreuse, dans le sud de Paris, une deux-voies bordée de marronniers traverse Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, 11 239 habitants). La rue aux Fleurs porte bien son nom. Elle s'étire comme une tige entre les haies des maisons et les espaces verts. Sous la chaussée, un bouquet de câbles optiques pourrait en former les racines. Ici, les habitants ont la fibre écologique et la fibre tout court. On leur a décerné les labels Villes et villages fleuris mais aussi Ville Internet.
 

Des réseaux sociaux incontournables

Pour sauver quelques arbres, ils peuvent d'ailleurs consulter le bulletin municipal sur le site de la commune. Au mois d'octobre, un article y annonçait la mise en ligne de données d'intérêt public telles que le nombre de naissances et de mariages ou les prénoms les plus donnés. Bien d'autres informations sont partagées sur les réseaux sociaux, où la présence des collectivités est devenue « indispensable », d'après Noémie Buffaut, conseillère en stratégies numériques. Si seuls 10 % des territoires passés au crible par l'association Cap'Com, dans une étude de mai 2019, y sont actifs, Voisins-le-Bretonneux se veut un bon élève en la matière. Il y a un an, la maire, Alexandra Rosetti, a entamé une série de vidéos Facebook live pour répondre en direct aux questions des habitants. Mais elle a publié le dernier en juillet, faute d'antériorité suffisante : « C'était le dernier de mon mandat puisqu'à partir de la rentrée, avec la période préélectorale, un certain nombre de règles s'appliquent. »
 

Le risque de l'annulation de l'élection

Candidate à sa réélection aux élections municipales des 15 et 22 mars prochains, l'élue de Voisins-le-Bretonneux connaît les risques de la plateforme. En 2015, le Conseil d'État a annulé sa victoire aux municipales de 2014 pour un message sur la page Facebook « Tu sais que tu viens de Voisins-le-Bretonneux quand… » (1). Cet appel à voter pour elle a été diffusé publiquement auprès d'un groupe de 753 personnes « en méconnaissance de l'article L. 49 du Code électoral ». Lequel interdit la propagande la veille et le jour du scrutin « par tout moyen de communication au public par voie électronique ».

Comment modérer les commentaires ?
Ni les campagnes municipales ni les réseaux sociaux ne sont réputés pour leurs débats apaisés. Avant un vote, il n'est pas rare que les esprits s'échauffent, voire dérapent par commentaires interposés. Si ces échanges disgracieux ont lieu sur le forum d'une collectivité, elle n'en est pas tenue pour responsable, à moins d'avoir elle-même lancé un débat sur la thématique développée. À ce principe, la loi pour la confiance dans l'économie numérique fixe une limite : en tant qu'hébergeur, le gérant de la page est tenu de supprimer les messages illicites. Cette modération s'effectue soit a priori, soit a posteriori en l'absence de webmestre désigné à cette fonction. Il est indiqué de faire une copie d'écran préalable à la suppression. Dans les paramètres, on peut aussi régler la sensibilité du filtre à injures sur « fort » afin de bloquer les termes proscrits par la plateforme ou définir soi-même les mots bannis. Une charte peut enfin prémunir contre les abus.

Pour Alexandra Rosetti toutefois, le préjudice a été limité : elle n'a pas été déclarée inéligible et, lors des nouvelles élections, en avril 2015, elle a une nouvelle fois devancé l'auteur du recours. D'autres ont été moins heureux. À Hermes (Oise, 2 494 habitants), l'ancien maire, Laurent Pagny, a dû quitter son poste pour avoir utilisé une page Facebook au nom de la commune à des fins de propagande. Jusqu'à la veille du scrutin, il y a notamment publié « des commentaires sur la liste adverse ainsi que des liens vers différents sites informatiques, parmi lesquels celui de sa liste », a constaté le Conseil d'État (2). Ce mélange des genres a été de nature à « créer une confusion dans l'esprit des électeurs ».
 

Différencier le réseau municipal de celui du candidat

Les candidats ont donc tout intérêt à disjoindre campagne électorale et activités institutionnelles. À côté de leur éventuel profil privé, ils peuvent disposer, d'une part d'une page officielle de maire et d'autre part d'une page de candidat. La première, gérée en partenariat avec le service communication, doit diffuser des informations strictement municipales, quand la seconde a vocation à mettre en avant idées et programme politiques. L'avocate Rolande Placidi conseille de veiller à la neutralité des publications institutionnelles et exhorte à ne surtout pas les partager ailleurs. Si les membres d'une liste disposent de pages distinctes, mieux vaut également les mettre en sourdine afin de privilégier un canal unique, à même de porter un discours visible et cohérent. Cela évitera qu'une propagande tardive vienne d'un allié.

À Hermes, le nouveau maire, Grégory Palandre, ne s'est pas encore doté d'un outil de communication spécifique en vue du scrutin. Échaudé par la mauvaise expérience de son prédécesseur, qui « refuse de rétrocéder le nom de domaine mairie de Hermes », il s'est longtemps tenu éloigné de Facebook, « à tort car c'est important », reconnaît-il aujourd'hui. Désormais, il passe par la page Hôtel de ville de Hermes en essayant « de ne pas en faire trop. » Comme Voisins-le-Bretonneux, la commune de l'Oise soigne autant sa réputation en ligne que ses plantes. Le 29 novembre dernier, Grégory Palandre a publié un message sur Facebook pour exprimer sa fierté « d'avoir reçu pour la deuxième fois ce soir à l'hôtel du département le prix effort de fleurissement pour l'arrondissement de Beauvais ». Il se charge de partager les événements, tandis que la chargée de communication met les affaires courantes en ligne. « Nous essayons d'avoir la même syntaxe », remarque-t-il. D'autres préfèrent préciser, dans le corps du message, quand ils prennent la parole personnellement.

Halte à la pub
En faisant défiler les publications de leurs pages, certains élus ont peut-être remarqué un encadré proposant de les « booster » moyennant quelques euros. Devenue un classique du marketing en ligne, cette méthode est interdite aux candidats. La jurisprudence électorale a déjà sanctionné, en effet, l'achat du référencement d'un site auprès de Google ainsi que l'apparition de ce site, en tant qu'annonce publicitaire sur Facebook (Conseil d'État, 13 février 2009, n° 317637 ; Conseil d'État, 25 février 2015, n° 382904). La justice refuse donc que quiconque paye pour améliorer sa visibilité dans les six mois précédant le vote.
 

Des sanctions encore rares

Dans les semaines à venir, l'édile distillera les informations avec parcimonie et limitera le nombre d'événements organisés. « Il ne se passera rien après février », résume Grégory Palandre, tout en jugeant qu'il « ne faut pas qu'une commune se fige avant les élections ». Les problèmes ne sont d'ailleurs pas si répandus. Sauf abus manifeste de l'usage de médias sociaux communaux, le juge de l'élection apprécie les irrégularités commises pour en tirer motif à sanction « compte tenu de la faiblesse de l'écart des voix ». À en croire les juristes, c'est en général le cas si la différence est inférieure 5 %. Mais, comme le résultat d'un scrutin est imprévisible, la précaution commande de bien cloisonner les différentes activités et de se murer dans le silence les dernières 48 heures. Enfin, ajoute Rolande Placidi, « ne misez bien sûr pas tout sur les réseaux sociaux ».


Servan Le Janne


(1) Conseil d'État, 25 février 2015, n° 385686.
(2) Conseil d'État, 6 mai 2015, n° 382518.





 
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Janvier 2020
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