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LES ÉLUS DANS L’OEIL DU CYCLONE NUMÉRIQUE

Avec la multiplication des blogs et réseaux sociaux, des élus locaux sont confrontés à la calomnie qui prospère derrière l'anonymat d'internet.


L'avalanche de révélations depuis l'affaire Weinstein a confirmé la puissance d'internet et des réseaux sociaux pour faire émerger et circuler une information. Si le hashtag « #balancetonporc » a permis de crever l'abcès et de mettre en lumière des comportements des plus répréhensibles, le tourbillon médiatique déclenché et l'impact de ce mouvement spontané posent une question : que faire lorsque cette arme de révélation massive est utilisée à mauvais escient par des anonymes ?
 

Des élus en première ligne face aux « fake news »

Les réseaux sociaux, qui sont à présent au coeur du 4e pouvoir au même titre que les médias traditionnels, comportent également leur lot de calomnies ou de « fake news », ces fausses informations qui peuvent mettre à mal la réputation d'une entreprise, d'une collectivité, d'un ministre ou d'un élu local. L'affaire de la carte d'identité de Najat Vallaud- Belkacem en est une parfaite illustration. Internet permettant à présent de renforcer la crédibilité d'une rumeur en exposant des documents montés de toutes pièces, une fausse carte d'identité circulait très largement sur la toile, indiquant que cette dernière s'appelait en fait Claudine Dupont. Le but du photomontage ? Laisser entendre que si la ministre de l'Éducation nationale avait gardé son véritable patronyme, elle n'aurait pu incarner cette génération issue de l'immigration et connaître un parcours si fulgurant. D'autres personnalités ont également été victimes d'affabulations relayées surinternet, parfois même avec des forums dédiés où chacun se sent le droit de donner son avis derrière le prudent anonymat de l'écran. À tel point que la maire de Lille, Martine Aubry, a dû réagir publiquement, en juillet 2011, pour mettre un terme aux multiples calomnies relatives à sa vie privée, mais qui avaient le même objectif: nuire à sa vie publique.
 

La traque des fausses nouvelles, une affaire d'État ?

Si le site hoaxbuster.com s'est spécialisé dans la traque des fausses nouvelles, il a fallu attendre 2017 pour que Facebook propose un nouvel onglet qui permette de signaler une intox ou que Le Monde mette en ligne le Décodex (www.lemonde.fr/verification/) afin de vérifier la fiabilité d'un diffuseur de nouvelles. Preuve que l'impact des « fake news » prend une ampleur considérable, lablique lors de ses voeux à la presse, le 3 janvier dernier, portait sur un nouveau dispositif pour lutter contre ce phénomène. Dénonçant ceux qui « en un instant répandent, partout dans le monde, des bobards inventés pour salir un responsable politique, une personnalité, une figure publique, un journaliste», le chef de l'État promettait qu'« en cas de propagation de fausse nouvelle, il serait possible de saisir le juge à travers une nouvelle action en référé permettant, le cas échéant, de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l'accès au site internet ». Il est toutefois probable que la future loi concerne avant tout des sites et blogs spécialistes de la diffusion de fausses nouvelles ou de thèses complotistes, et ne règle pas le cas de la propagation de calomnies anonymes sur tel ou tel élu local. Des solutions existent cependant pour remonter à la source de « l'information » et tenter de mettre un terme à sa propagation.

Ils ont quitté les réseaux sociaux
Être présent sur les réseaux sociaux, c'est bien sûr la possibilité pour un élu de rendre compte à ses concitoyens et de promouvoir son action sans filtre. Mais c'est aussi prêter le flanc à la critique et parfois au déferlement de haine suite aux seuls 140 caractères qui constituent un tweet. C'est ce qu'a subi Yves Nicolin, le maire de Roanne (Loire, 34 831 habitants), en février 2016. Interpellé sur son absence à l'Assemblée nationale lors d'un important débat, celui qui était alors député-maire avait répondu sur Twitter le lendemain soir : « Pendant que vous tweetez, je siège. Il est 23 h 41 et je n'ai pas de comptes à vous rendre. » S'en est suivi un déluge de messages insultants qui ont poussé l'élu à fermer son compte et à se concentrer sur Facebook où les personnes qui peuvent commenter sont préalablement agréées par l'élu. Même démarche pour Nicolas Bays, conseiller municipal à Wingles (Pas-de-Calais, 8607 habitants) qui, en 2015, alors qu'il était député, avait été pris à partie par des internautes suite à un tweet sur la sociologie de l'électorat FN. Plutôt que de se lancer dans des procédures judiciaires multiples, l'élu avait alors préféré claquer la porte du réseau social.
 

Briser l'anonymat d'internet

Se cacher derrière un pseudonyme pour commenter l'actualité ou faire part de ses infos ou intox est une pratique courante sur la toile. À l'instar de Twitter où les commentaires ne sont que très rarement modérés et où n'importe qui peut, sous un faux nom, créer un compte et écrire ce qu'il souhaite. Sur ce média, abondent ainsi des propos qui seraient strictement interdits dans la presse traditionnelle et qui, le cas échéant, relèveraient d'une procédure pénale. Mais Twitter prend soin d'indiquer, dans ses conditions générales d'utilisation, que « les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient et sont souvent les plus à même de résoudre les conflits qui surgissent entre eux »… Et, dès lors que la plupart des sites et blogs autorisent les commentaires anonymes, il est à première vue difficile de porter plainte contre un pseudonyme.

Reste alors la possibilité de la levée de l'anonymat, une pratique méconnue mais qui bénéficie d'une jurisprudence récente favorable. Car, dans les faits, chacun laisse une trace lors de son passage sur un site: son adresse IP (Internet Protocol). Et, quand les utilisateurs se cachent derrière des pseudonymes, seule cette adresse IP de l'ordinateur peut révéler une identité. Aussi, en cas de diffamations ou d'injures, il est possible de demander la levée de l'anonymat. Il convient alors de solliciter un huissier pour constater les propos incriminés (une capture d'écran de son propre ordinateur ne suffit pas). Puis, avec l'appui d'un avocat, de demander à une juridiction la levée de l'anonymat sur la base d'un motif légitime. Ainsi, en 2011, Frédérique Connat, directrice de clinique souhaitant s'impliquer dans la vie politique de Bandol (Var, 8122 habitants), a utilisé cette procédure contre trois internautes qui s'étaient exprimés sur un blog local via les pseudos « jean raymond, lulu et lombardie ». Estimant leurs propos diffamatoires, l'avocat de la future candidate aux municipales de 2014 a saisi le tribunal de grande instance de Toulon, lequel a mandaté un huissier pour se faire remettre par l'hébergeur et le fournisseur d'accès internet leurs adresses IP dévoilant ainsi leur identité. En avril 2015, c'est Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris, qui décidait de porter plainte pour injures publiques en raison de l'orientation sexuelle suite à une succession de messages homophobes sur son compte Twitter. Deux ans plus tard, les auteurs identifiés ont été condamnés à une peine de prison avec sursis par le tribunal correctionnel. Diffamer, calomnier ou insulter sur la toile n'exonère donc pas de ses responsabilités. Car, sur internet, le véritable anonymat n'existe pas.

Yannick Belle

À CONSULTER SUR NOTRE SITE
(accès libre pour les abonnés)
« Injure et diffamation : comment s'en défendre ? » (mai 2015)
journaldesmaires.com/fr/elu-local.html
« Protéger et défendre sa réputation sur le net » (décembre 2014)
« Réseaux sociaux : quel cadre juridique ? » (juin 2015)
« Comment fait-on pour faire face à la rumeur publique ? (décembre 2017)
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