IDENTITÉ VISUELLE : RESPECTER LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE ?

La présence de symboles religieux sur l'emblème de certaines communes questionne. Mais le juge administratif y voit davantage une simple référence historique que l'expression d'un prosélytisme religieux portant atteinte au principe de neutralité des communes.
 

Les croix épiscopales qu'affiche le nouveau blason de Moëslains (Haute-Marne, 430 habitants) viennent de faire l'objet d'une bataille juridique passionnée tranchée par la cour administrative d'appel de Nancy (voir encadré). Mais le débat est potentiellement transposable à l'ensemble des quelque 17 000 communes disposant d'armoiries : un blason se doit-il d'être neutre religieusement pour respecter le principe de laïcité, ou peut-il comporter des signes religieux liés à l'histoire de la commune, issus d'un temps où la loi de séparation des Églises et de l'État n'était pas encore en vigueur ?
 

Histoire ou prosélytisme ?

Depuis le Moyen-Âge, blasons et armoiries traduisent l'identité d'une ville ou d'un village de façon originale et lisible. Aujourd'hui, souvent remplacés par des logos modernisés, les blasons ne sont plus vraiment dans l'air du temps, mais de nombreuses communes continuent d'entretenir leur usage, ne serait-ce que sur le papier à en tête du maire. Par ailleurs, un regain d'intérêt se constate de la part des communes nouvelles, affichant un besoin d'unité et en recherche d'une identité visuelle durable. Les sources d'inspiration varient : la silhouette d'un monument caractéristique, l'activité économique dominante, l'environnement géographique, l'évocation d'événements marquants ou de personnalités illustres…

La justice maintient les crosses épiscopales
En 2015, Moëslains (Haute-Marne, 430 habitants) a créé son blason en reprenant les armoiries de la famille noble du lieu et en y ajoutant deux crosses épiscopales en référence aux évêques Saint-Nicolas et Saint-Aubin auxquels sont dédiées l'église et la chapelle de la commune. Un requérant y a vu une atteinte au principe de laïcité et de neutralité du service public. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (4 juillet 2017, n° 1602096) a donné raison à la commune : « Les symboles religieux utilisés ont essentiellement...

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Septembre 2019
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