DÉMATÉRIALISATION : UN BILAN EN DEMI-TEINTE POUR LES MAIRIES RURALES

Le chantier de la dématérialisation des actes se poursuit entre ordonnateurs, comptables et professionnels. Avec ses avancées... et ses couacs.

Alors qu'Emmanuel Macron souhaitait la dématérialisation des actes des communes achevée pour 2023, le chantier avance inégalement. Karine Follin, présidente de l'Association des secrétaires de mairies rurales de France (ASMRF), estime que « 70 % du chemin est parcouru. Ce sera fait en 2023… avec peut-être une partie en manuel ». Alain Risson, gérant d'Helios et membre de la Structure nationale partenariale (SNP), interroge : « Quels actes ? » Le président pensait-il en effet à tous ? Les actes d'urbanisme, budgétaires, comptables, d'état civil, de contrôle de légalité, les arrêtés municipaux, les délibérations, les subventions, etc. ?
 

Signature électronique partout

En matière de comptabilité, toutes les collectivités locales ont adopté le Protocole d'échange standard d'Helios version 2 (PES V2), ce qui favorise la dématérialisation. Pour la signature électronique (relations ordonnateur/comptable et préfecture), « toutes les mairies rurales sont équipées depuis fin 2018 », selon Karine Follin. Il faut une clé USB pucée pour se connecter à une plateforme Internet. L'accès peut être gratuit, avec une clé à 100 euros par an mais un envoi de l'acte en manuel. Ou alors la plateforme est gérée par un prestataire logiciel avec un coût supplémentaire pour la clé (2 000 euros) mais l'envoi est automatisé. Près de 95 % des collectivités sont malgré tout en « full démat » avec leurs comptables. Le déploiement de la facturation électronique a beaucoup aidé à la dématérialisation : « 14 millions de factures ont été déposées sur Chorus Pro par 80 000 collectivités lors du premier semestre 2019 », note Sylvie Brenner, chef de la mission Dématérialisation à la Direc-tion générale des finances publiques. Mais, selon Alain Risson, « certaines communes cherchent encore leur facture par copie d'écran, au lieu de l'importer ».

Le cloud pour éviter les copies papier
L'application ORC (Outil de recherche et consultation) permet aux collectivités locales de stocker sur un cloud sécurisé des documents comptables pendant dix ans. « Plus besoin de garder des copies papier », apprécie Karine Follin, présidente de l'Association des secrétaires de mairies rurales de France.
 

Les marchés publics en retard

Le décret du 25 mars 2016 a imposé la...

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