Au Journal Officiel

Marchés publics

Tiers financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics

Loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 (JO du 31 mars 2023)

Marchés publics

Carte d’achat

Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 (JO du 29 mars 2023)

Élections

Sénatoriales 2023

Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 (JO du 8 avril 2023)

Élu local

Droit individuel à la formation

Arrêté NOR : IOMB2305688A du 27 mars 2023 (JO du 29 mars 2023)

Eau - Assainissement - Énergie

Réemploi du matériel informatique

Décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 (JO du 14 avril 2023)

Eau - Assainissement - Énergie

Pilotage automatisé des bâtiments tertiaires

Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023

Voirie - Réseaux - Transport

Antennes-relais

Circulaire du ministère chargé de la Transition numérique n° D23-04336 du 7 avril 2023 (non publiée)

Urbanisme - Habitat - Logement

Destinations et sous-destinations

Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023

Urbanisme - Habitat - Logement

Bonus de constructibilité des bâtiments performants

Décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 (JO du 10 mars 2023)

Sécurité - Police - Justice

Violences conjugales : aide d’urgence aux victimes

Loi n° 2023-140 du 28 février 2023 (JO du 1er mars 2023)

Marchés publics

Candidats interdits de commande publique

Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 (JO du 10 mars 2023)

Urbanisme - Habitat - Logement

Exemption des quotas SRU

Décret n° 2023-107 du 17 février 2023 (JO du 18 février 2023)

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