Au Journal Officiel

Finances - Fiscalité locale

CVAE supprimée : compensation 2023

Décret n° 2023-364 du 13 mai 2023 (JO du 14 mai 2023)

Associations - Culture - Sport - Tourisme

Sons amplifiés

Arrêté NOR : TREP2211743A du 17 avril 2023 (JO du 26 avril 2023)

Urbanisme - Habitat - Logement

Loi SRU : taux de logements sociaux réduit

Décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 (JO du 30 avril 2023)

Finances - Fiscalité locale

Investissement local

Circulaire NOR : IOMB2236543J du 8 février 2023 (publiée le 20 mars 2023)

Finances - Fiscalité locale

Politique de la ville

Circulaire NOR : IOMB2301521J du 13 février 2023 (publiée le 20 mars 2023)

Finances - Fiscalité locale

Recouvrement des créances

Décret n° 2023-144 du 1er mars 2023 (JO du 2 mars 2023)

Économie - Commerce - Entreprises

Réglementation des dark stores

Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023

Sécurité - Police - Justice

Logements sociaux pour les sapeurs-pompiers

Décret n° 2023-220 du 28 mars 2023 (JO du 30 mars 2023)

Sécurité - Police - Justice

SDIS : Pactes capacitaires pour 2023

Circulaire NOR : IOME2300605C du 31 janvier 2023 (publiée le 20 mars 2023)

Affaires rurales et forestières

Épandage des pesticides

Arrêté NOR : AGRG2301359A du 14 février 2023 (JO du 21 mars 2023)

Fonction publique territoriale

Réforme des retraites

Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 (JO du 15 avril 2023)

Fonction publique territoriale

Congé spécifique

Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 (JO du 29 mars 2023)

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