Au Journal Officiel

Finances - Fiscalité locale

Filet de sécurité

Arrêté NOR : ECOE2326679A du 13 octobre 2023 (JO du 15 octobre 2023)

Sécurité - Police - Justice

Indemnité des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté NOR : IOME2321525A du 26 septembre 2023 (JO du 30 septembre 2023)

Fonction publique territoriale

Promotion en catégorie B

Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 (JO du 9 octobre 2023)

Fonction publique territoriale

Indemnités de missions

Arrêté NOR : TFPF2323366A du 20 septembre 2023 (JO du 21 septembre 2023)

Marchés publics

Rénovation en tiers financement

Décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023 (JO du 4 octobre 2023)

Eau - Assainissement - Énergie

Autoconsommation collective

Arrêté NOR : ENER2323480A du 19 septembre 2023 (JO du 9 octobre 2023)

Environnement

Répression des atteintes environnementales

Instruction NOR : TREL2316338J du 16 septembre (publiée le 2 octobre 2023)

Environnement

Planification écologique

Circulaire n° 6420-SG du 29 septembre 2023 (publiée sur www.ecologie.gouv.fr)

Environnement

Renaturation des milieux aquatiques

Décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 (JO du 30 septembre 2023)

Urbanisme - Habitat - Logement

Nouveau label bâtiment basse consommation (BBC)

Arrêté NOR : TREL2306395A du 3 octobre 2023 (JO du 12 octobre 2023)

Urbanisme - Habitat - Logement

Dispense d’autorisation des constructions temporaires et démontables

Décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 (JO du 24 septembre 2023)

Éducation

Harcèlement scolaire

Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 (JO du 17 août 2023)

page 23 sur 83

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepte Je refuse Plus d'informations

Au Journal Officiel

OBTENIR UNE AUTORISATION