Au Journal Officiel

Environnement

Répression des atteintes environnementales

Instruction NOR : TREL2316338J du 16 septembre (publiée le 2 octobre 2023)

Environnement

Planification écologique

Circulaire n° 6420-SG du 29 septembre 2023 (publiée sur www.ecologie.gouv.fr)

Environnement

Renaturation des milieux aquatiques

Décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 (JO du 30 septembre 2023)

Urbanisme - Habitat - Logement

Nouveau label bâtiment basse consommation (BBC)

Arrêté NOR : TREL2306395A du 3 octobre 2023 (JO du 12 octobre 2023)

Urbanisme - Habitat - Logement

Dispense d’autorisation des constructions temporaires et démontables

Décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 (JO du 24 septembre 2023)

Éducation

Harcèlement scolaire

Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 (JO du 17 août 2023)

Finances - Fiscalité locale

Dotations d’investissement pour 2024

Instruction NOR : IOML2322779J du 22 août 2023 (publiée le 19 septembre 2023)

Sécurité - Police - Justice

Risques majeurs

Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 (JO du 17 septembre 2023)

Sécurité - Police - Justice

Uniforme des gardes champêtres

Arrêté NOR : IOMD2313655A du 22 août 2023 (JO du 24 août 2023)

Administration - Territoire - Population

Mise à disposition des données d’adressage

Décret n° 2023-767 du 11 août 2023 (JO du 13 août 2023)

Fonction publique territoriale

Retraite complémentaire

Arrêté NOR : MTRS2323120A du 11 septembre 2023 (JO du 13 septembre 2023)

Fonction publique territoriale

Recrutement : information des agents

Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 (JO du 31 août 2023)

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