ORGANISER UN ÉVÈNEMENTIEL : QUELLES PROCÉDURES LÉGALES?

La commande publique d'événementiels est un exercice complexe pour les acheteurs publics. Et, en cas d'infraction, la responsabilité des élus peut être engagée. Tour d'horizon des outils juridiques pour l'organisation de festivités locales.


L'actualité le montre : l'acquisition de prestations culturelles, récréatives ou festives, demeure soumise à une certaine incertitude juridique. Ainsi, le maire de Grenoble (Isère, 158 198 habitants), Éric Piolle, va comparaître le 1er mars prochain devant un tribunal correctionnel pour délit de favoritisme. En cause : la passation de marchés ayant pour objet l'organisation d'une festivité populaire – la fête des Tuiles – pour les années 2015 et 2016, pour des montants de 123 455 € et 128 909 €

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Février 2022
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