LOI SÉPARATISME : CE QUI CONCERNE LES COLLECTIVITÉS LOCALES

La loi confortant le respect des principes de la République, dite « séparatisme », publiée le 25 août 2021, comporte de nombreuses dispositions intéressant directement les collectivités. 


Issue du discours du président de la République prononcés lors du 150e anniversaire de la République le 4 septembre 2020, et aux termes d'un parcours législatif houleux (procédure d'urgence, échec de la commission mixte paritaire…), la loi entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes. 

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Octobre 2021
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