Loi Création : les nouveaux dispositifs de protection du patrimoine

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 comporte d'importantes dispositions visant à renforcer la protection du patrimoine et à favoriser la qualité architecturale des constructions.
Retour
Septembre 2016
Pour en savoir plus S'abonner à partir de 6,90 € Acheter ce numéroSe connecter


Le Journal des Maires est édité par la société SETAC Cambacérès Publications, SARL au capital de 409 520 euros, RC Paris 419 979 224

Siège social : Journal des Maires, 18 rue Pasquier, 75008, Paris

Commission paritaire n° 1020 T 87258
 
 

OBTENIR UNE AUTORISATION


Pour pouvoir rediffuser légalement des contenus presse dans un cadre professionnel, toute organisation doit au préalable disposer d'une autorisation.
Retrouvez nos conseils
et analyses pour mener
à bien votre campagne