UN RECENSEMENT QUI POSE QUESTIONS

Le recensement de la population est de plus en plus contesté par certains maires. En cause, le mode de calcul duquel résulterait un décalage entre population légale et population réelle.


En janvier dernier, l'INSEE a annoncé la population estimée de la France : 66990826 habitants. Une belle précision. Mais, pour les populations légales des communes, mises en ligne au même moment, les chiffres datent, quant à eux, de 2014. Pourtant, de nombreuses données essentielles en dépendent : montant de la DGF, potentiel fiscal, nombre d'élus, montant des indemnités… Ce décalage dans le temps n'est pas le seul élément préjudiciable, certains maires mettant également en question la fiabilité des calculs.
 

Un phénomène de sous-déclaration

Ainsi, à Journet (Vienne, 356 habitants), le maire, Gérard Neuvy, peste contre ses propres habitants. Nombre d'entre eux refusent de répondre à l'agent recenseur ou se déclarent à tort en résidence secondaire. Derrière les refus d'ouvrir à l'agent recenseur, on trouve souvent la crainte de voir gonfler les impôts locaux à cause du garage transformé en pièce habitable ou d'une petite extension non déclarée. Pourtant, l'INSEE garantit la nonporosité entre ses services et les autres services de l'État. Le recensement est d'ailleurs obligatoire, sous peine d'une amende – rarement appliquée – de 38 €. Certains maires, conscients de ce phénomène de sous-déclaration, sont allés jusqu'à demander à la justice d'invalider les résultats. C'est le cas de celui de Mougins (Alpes-Maritimes, 18391 habitants).

Mais la réponse de l'INSEE, selon laquelle, lorsqu'un logement ne peut pas être enquêté, son nombre d'habitants est estimé par enquête de voisinage ou par projection statistique, a été jugée recevable par le Conseil d'État [1].

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Septembre 2017
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