LE PIÈGE DE LA RÉFORME : LA «GUERRE» DES TERRITOIRES

La question de la recomposition communale s'impose comme un enjeu essentiel du futur mandat. Les collectivités vont-elles continuer de résister ou l'anticiper en l'adaptant aux spécificités de leur territoire ?
 

Depuis l'adoption de la loi Chevènement de relance de l'intercommunalité, il y a 20 ans, l'évolution du paysage institutionnel a été radicale. Beaucoup d'élus se sont d'ailleurs plaints de la brutalité de l'État dans la mise en oeuvre de la réforme. La loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de 2010 a posé l'essentiel du dispositif actuel. Elle crée le statut des métropoles, des pôles métropolitains, des communes nouvelles et elle procède à une première rationalisation de la carte intercommunale. Mais, sauf pour le seuil minimum de 5 000 habitants imposé aux EPCI, la loi RCT fait le pari du volontariat et non de la contrainte. C'est un euphémisme de dire que les territoires se sont peu emparés des opportunités qu'elle offrait. Les résultats sont médiocres et les nouvelles lois votées depuis prennent désormais le parti de la contrainte.
 

Des territoires immobiles

C'est un des grands paradoxes de la recomposition territoriale. Si le récit républicain a traditionnellement combattu la diversité territoriale, il est désormais acquis que l'uniformisation ne...

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Juin 2019
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