fiche juridique
Élections
LE GUIDE PRATIQUE DU SCRUTIN
Les électeurs des 34 875 communes françaises sont appelés aux urnes les dimanches 15 et 22 mars 2026 pour élire leur conseil municipal et, dans les ...
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Environnement
FIENTES ET DÉGRADATIONS : COMMENT EFFAROUCHER LES CORBEAUX?
Face aux dégâts sur les cultures que font peser les colonies de corbeaux freux et de corneilles noires, mais aussi aux risques sanitaires et aux nuisances ...
Communication - Numérique
ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE : LES SITES COMMUNAUX NE RESPECTENT PAS L’OBLIGATION
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances peine à être mise en oeuvre en matière d'accessibilité numérique.
Sécurité - Police - Justice
DÉFENSE NATIONALE : VERS LA MONTÉE EN CHARGE DES CORRESPONDANTS DÉFENSE
Face aux tensions internationales, les armées ont besoin du soutien des correspondants défense présents au sein de chaque conseil municipal pour informer la ...
Élections
PROCURATIONS : LA DÉMATÉRIALISATION INTÉGRALE
La procuration de vote 100 % en ligne avait été expérimentée lors des élections européennes et législatives de 2024. Elle est désormais pérennisée.
Eau - Assainissement - Énergie
ASSAINISSEMENT : LA COMPÉTENCE COMMUNALE À LA PEINE
Alors que le périmètre d'exercice de l'assainissement reste au choix des élus, une instruction pousse les agences de l'eau à aider d'abord les ...
Fonction publique territoriale
NORMES : LESQUELLES SIMPLIFIER?
Derrière les méga-décrets de simplification, les édiles racontent leur quotidien – urbanisme trop complexe, ressources humaines corsetées – et ...
Action sociale - Santé publique
DROGUE : DES MAIRES RÉCLAMENT L’INTERDICTION DU PROTOXYDE D’AZOTE
Face au manque de législation pour endiguer le fléau à l'ampleur grandissante de la consommation récréative du protoxyde d'azote, des maires se ...
Action sociale - Santé publique
DÉMOGRAPHIE : LES MAIRES PEUVENT-ILS STIMULER LES NAISSANCES?
Alors que la France enregistre une baisse continue des naissances, les communes affrontent les conséquences concrètes du déclin démographique : fermetures ...
Élu local
NOTES DE FRAIS DU MAIRE : PARER À LA POLÉMIQUE
À quelques semaines des élections municipales, les frais de déplacement des maires sortants sont scrutés à la loupe. Rappel des règles.