POLICE DE L’ASSEMBLÉE : COMMENT L’EXERCER ?

Le maire détient seul la police de l'assemblée. Il peut requérir les forces de l'ordre et faire expulser un individu. Avec des limites toutefois.


Conformément à l'article L. 2121-16 du CGCT, le maire a la charge de veiller au bon déroulement du conseil municipal en exerçant la police de l'assemblée.
 

Un droit d'expulsion


Le maire peut faire expulser de l'auditoire tout individu, qu'il s'agisse d'un membre du public ou même d'un conseiller municipal, qui troublerait l'ordre du conseil. Le trouble peut résulter d'une manifestation bruyante du public avec présence de pancartes et matériel sonore, comme cela a été constaté à Toul (Meurthe-et-Moselle, 15 470 habitants) en 1990 ou à Troyes (Aube, 61 996 habitants) en 2000. 

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Février 2021
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