NOUVEAU MANDAT Règlement intérieur du conseil municipal

La loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République a prévu l'obligation, pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants, de se doter d'un règlement intérieur adopté dans les six mois qui suivent son installation. Le Journal des Maires vous propose ici un modèle de règlement intérieur qui est plutôt un découpage type : tous les cas de figure sont identifiés (d'où les renvois aux articles du CGCT). Chaque commune pourra adapter et personnaliser à sa manière cette trame.
(paru en dans le Journal des Maires de mai 2014)
Retour
Pour en savoir plus Je m'abonne Je me connecte


Le Journal des Maires est édité par la société SETAC Cambacérès Publications, SARL au capital de 409 520 euros, RC Paris 419 979 224
 
Siège social : Journal des Maires, 18 rue Pasquier, 75008, Paris
Service abonnement :  01.47.92.86.99 - 19 Rue Maurice Ravel - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE - abo@journaldesmaires.com

Commission paritaire n° 1025 T 87258
 
 

OBTENIR UNE AUTORISATION


Pour pouvoir rediffuser légalement des contenus presse dans un cadre professionnel, toute organisation doit au préalable disposer d'une autorisation.