LE RÉCOLEMENT POST-ÉLECTORAL DES ARCHIVES

Les archives de la commune sont placées sous la responsabilité du maire. Aussi, à chaque changement de municipalité, un récolement est obligatoire pour formaliser le transfert de responsabilité du maire sortant à son successeur.


Les documents reçus ou produits par les autorités municipales au cours de leur mandat (exécutif et assemblée délibérante), quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support (papier ou électronique) constituent des archives publiques (art. L. 211-1 et L. 211-4 du Code du patrimoine). La responsabilité de la gestion et de la conservation de ces documents incombe aux maires, sous le contrôle technique et scientifique de l'État (art. L. 212-6 et L. 212-6-1 du même code) (1). À ce titre, sa responsabilité (civile et pénale) peut être engagée en cas de destruction non règlementaire ou de détournement d'archives publiques (art. 432-15 à 432- 17 du Code pénal).
 

1. Un transfert de responsabilité


En raison de ce régime de responsabilité, l'arrêté portant règlement général des archives communales prescrit la réalisation d'un récolement à chaque changement de municipalité...

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Juin 2020
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