LE CONSEIL MUNICIPAL À HUIS CLOS

Le huis clos permet de débattre de manière confidentielle. Exception au principe démocratique de publicité des débats, son usage doit être justifié.


Les séances des conseils municipaux sont, par principe, publiques. Les citoyens doivent en effet pouvoir être informés des décisions de leurs élus et connaître des débats qui y concourt. L'article L. 2121-18 du CGCT autorise néanmoins le conseil municipal à déroger à ce principe en décidant de se réunir à huis clos. Cette possibilité est placée sous le contrôle du juge afin qu'elle ne soit pas utilisée par la majorité pour restreindre les droits des élus d'opposition, ni pour empêcher les citoyens d'exercer leur pouvoir de contrôle du bon exercice de la démocratie municipale.

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Avril 2021
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