ADJOINT SUPPLÉMENTAIRE :   À QUELLES CONDITIONS ?

Le nombre d'adjoints est normalement limité à 30 % de l'effectif du conseil. Certaines communes peuvent néanmoins dépasser ce seuil en nommant des adjoints supplémentaires.


Selon l'article L. 2122-2 du CGCT, le nombre d'adjoints au maire ne doit pas dépasser 30 % de l'effectif global des conseillers municipaux. Mais la loi permet dans certains cas de déroger à cette règle. 
 

Des adjoints spéciaux


L'article L. 2122-3 du CGCT dispose ainsi que « lorsqu'un obstacle quelconque ou l'éloignement, rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune, un poste d'adjoint spécial peut être institué par délibération motivée du conseil municipal ». Cette mesure concerne particulièrement les communes situées dans des territoires de montagne ou aux reliefs accidentés. Le juge administratif vérifie toutefois que cet éloignement est effectif et prolongé. L'adjoint en question reçoit alors une délégation relative à la partie de la commune excentrée. Il est logiquement choisi parmi les conseillers municipaux résidant dans le secteur de la commune concerné.

Par ailleurs, l'article L. 2122-3 mentionne qu'« un ou plusieurs postes d'adjoint spécial peuvent également être institués en cas de fusion de communes ». Ces adjoints...

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Mars 2020
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