DÉLIBÉRATION EN VUE DE RECRUTEMENT EN CONTRAT DE PROJET

Les collectivités peuvent conclure un contrat à durée déterminée (CDD) pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, le temps de sa réalisation (art. 3-II de la loi n° 84-53 du 6 janvier 1984). Pour le mettre en oeuvre, une délibération doit venir définir le projet ou l'opération concerné et crée le/les emplois non permanents nécessaires à sa réalisation.
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Novembre 2020
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