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Gestion locale - Management

Finances - Fiscalité locale

Loi de finances 2016 : les mesures relatives à la fiscalité locale

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 comprennent une série de mesures fiscales. Inventaire des dispositions intéressant les communes.

Gestion locale - Management

Document unique d’évaluation des risques professionnels : grille de cotation des risques

L'évaluation des risques professionnels repose sur leur identification puis le classement de chaque danger selon son importance. Cette hiérarchisation permet de repérer les situations prioritaires à traiter et ...

Gestion locale - Management

Document unique d'évaluation des risques professionnels - Principales rubriques

Le document unique d'évaluation des risques identifie et hiérarchise les dangers auxquels sont exposés les agents dans l'exercice de leurs fonctions.

Gestion locale - Management

Le maire face au risque sectaire

Les terrains de recrutement des sectes évoluent et concernent les champs d'action des collectivités. Le maire dispose de compétences pour limiter l'influence sectaire sur sa commune.

Gestion locale - Management

Demande au préfet en vue de l’expulsion d’occupants illégaux d’un terrain communal

Les communes peuvent être confrontées à l'installation sur un terrain communal d'occupants sans droit ni titre. Après avoir obtenu du juge une ordonnance d'expulsion, elles doivent requérir du préfet qu'il mobilise le concours de la force publique pour faire procéder à l'évacuation.

Gestion locale - Management

Informatique et cadre professionnel : quels usages ?

L'utilisation à des fins personnelles des outils informatiques mis à disposition des agents par la collectivité est autorisée. Toutefois, leur usage abusif ou illégal peut faire l'objet, sous certaines conditions, de contrôle et de sanctions.

Voirie Réseaux Transport

Le déneigement : rôle et responsabilité de la commune

Neige, verglas, congères… l'hiver peut transformer chaussées et trottoirs en chemins impraticables. Les communes ont une responsabilité de déneigement en cas de chute de neige.

Gestion locale - Management

Convention de déneigement avec un exploitant agricole

La commune peut faire appel aux exploitants agricoles pour assurer le salage et le déneigement de la voirie. Outre la nécessaire prise d'un arrêté municipal, il est recommandé de signer une convention.

Gestion locale - Management

Le contrat local de santé

Les contrats locaux de santé (CLS) visent à lutter contre les inégalités territoriales et sociales de santé, en favorisant la coordination des actions engagées sur un territoire donné. (paru dans le Journal des Maires de novembre 2015)

Gestion locale - Management

Protéger et défendre le nom de la commune

Le nom d'une collectivité territoriale peut être protégé d'une utilisation préjudiciable par un tiers. Deux décrets des 2 et 15 juin 2015 renforcent les mesures de protection préventive contre l'usurpation et de défense en cas d'utilisation abusive. (paru dans le Journal des Maires de septembre 2015)

Gestion locale - Management

Agir en justice : moyens et procédures

Les collectivités peuvent engager une action judiciaire par la voie pénale pour faire réparer un préjudice dont elles sont victimes. Rappel des moyens et procédures à disposition. (paru dans le Journal des Maires de mai 2015)

Gestion locale - Management

Le travail d’intérêt général (TIG)

Travail non rémunéré effectué au sein d'une collectivité territoriale, le TIG est une peine alternative à l'incarcération. Il peut constituer un élément du dispositif communal de prévention et de lutte contre la délinquance. (paru dans le Journal des Maires d'avril 2015)

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