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LE RÉGIME JURIDIQUE DES MONNAIES LOCALES

Si l'euro est la seule monnaie officielle en France, des monnaies locales se développent à titre complémentaire. Les collectivités peuvent les accepter pour le paiement de certains services publics, et participer ainsi à leur circulation.

 

La roue, l'héol, le rollon, l'abeille, l'eusko, la gonette, le cairn... Depuis la crise de 2008, les monnaies locales complémentaires (MLC) se multiplient en France. Environ 60 monnaies sont en circulation et autant sont sur les rails. Au départ, les initiatives étaient perçues comme anecdotiques et marginales. La loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie sociale et solidaire a encouragé le mouvement en leur apportant une reconnaissance légale [1]. Aujourd'hui, de plus en plus de collectivités accompagnent leur développement, et sont même parfois à l'origine de leur création [2].

 

1. Une monnaie « complémentaire »

Une monnaie locale est une monnaie complémentaire de l'euro. L'euro reste bien la seule monnaie officielle en France (article L. 111-1 du Code monétaire et financier – CMF) et toute monnaie locale doit lui être arrimée : elle ne peut être mise en circulation que couverte par une contrepartie en euros ; il faut verser des euros pour en obtenir, et il est possible, au moins pour les prestataires, d'en obtenir le remboursement en euros (pas pour les particuliers afin d'éviter le blanchiment). Par ailleurs, une monnaie locale ne peut être utilisée que sur un territoire restreint (ville, intercommunalité, région…), et par des acteurs volontaires : les clients qui règlent leurs achats avec ce moyen de paiement et les entreprises-commerçants-collectivités… qui l'acceptent en règlement du produit ou du service délivré.

 

2. Un instrument financier au service du territoire

L'intérêt que suscitent les monnaies locales s'inscrit dans le mouvement des initiatives citoyennes qui visent à faire émerger un modèle de vivre-ensemble alternatif au « tout marché » : association pour le...

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Décembre 2018
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