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MANAGEMENT DU PERSONNEL : BAISSE DES EFFECTIFS, EMPLOIS AIDÉS

EFFECTIFS COMMUNAUX : UNE BAISSE INÉDITE

Révélée par l'INSEE en mars dernier, une étude souligne, pour la première fois fin 2015, une diminution des emplois de la fonction publique territoriale.


Après une croissance annuelle moyenne de 2,7 % depuis 2000 (1,5 % en 2014), l'emploi dans la fonction publique territoriale diminue de 0,3 % en 2015. Les effectifs comptabilisent 5 300 agents de moins, pour un total de 1 889 310 agents territoriaux au 31 décembre 2015 (34,7 % de l'ensemble des fonctionnaires). Une situation jamais vue depuis près de 30 ans, qui s'explique autant par la diminution des dotations de l'État que par la recomposition intercommunale.
 

L'emploi communal en recul

C'est principalement dans le secteur communal que l'emploi diminue (- 0,7 %, hors contrats aidés), avec un recul plus marqué dans les communes (-1,3 %) tandis qu'il progresse dans les intercommunalités (+ 2,4 %, pour + 4,6 % de moyenne annelle sur les 10 dernières années). Les régions (+ 0,5%) et les départements (+ 1,7%) marquent également le pas au regard des moyennes de croissance des dix années précédentes (+ 11,5 %). Ce recul de l'emploi dans le secteur communal peut en partie s'expliquer par la création en 2015 de la Métropole de Lyon, conduisant au transfert de 4800 agents vers le département. Sans cette recomposition, la diminution avoisinerait « seulement » - 0,4 %. Cependant, cet effet « Métropole de Lyon » est lui-même compen sé par le transfert d'une partie des ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'Écologie vers les structures communales.

Cette rupture en matière de recrutement (alors que les effectifs avaient augmenté de + 55 % entre 1996 et 2014 !) n'affecte cependant pas de manière identique toutes les filières de l'emploi territorial. Ainsi, conséquence de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, le nombre de postes de la filière animation progresse de 4,3 % (+ 4 900 postes). La filière sécurité/police municipale augmente dans les mêmes proportions avec + 4,2%, soit 900 postes supplémentaires. Ce sont également 1 100 postes de plus qui sont comptabilisés en filière médico-sociale. Les agents des filières administratives et techniques sont donc les plus touchés avec 9300 postes perdus, soit une diminution de 0,7 %. Par ailleurs, si 74,2 % des agents territoriaux disposent du statut de fonctionnaires (plus fort taux des trois versants de la fonction publique), ces statistiques rappellent à quel point les contrats aidés ont dynamisé l'emploi territorial ces dernières années avec un total de 94 900 postes en 2015.

 

Vers une diminution globale et durable ?

Cette rupture, qui a pu surprendre après des années d'embauches massives, s'explique nécessairement par la baisse des dotations dans le cadre du plan d'économie de 50 milliards d'euros annoncé en 2014 par le précédent gouvernement. Du côté de l'Association des maires de France, on reconnaît ainsi que « les élus locaux ont été contraints d'ajuster leurs dépenses. Après avoir, dans un premier temps, réduit l'investissement, ils ont
porté ensuite leurs efforts sur les dépenses de personnel ». Les premiers affectés sont d'ailleurs les agents contractuels, leur effectif étant évidemment plus simple à contracter (- 2,3 % en 2015). Dans le cadre de l'actuel Pacte de modération des dépenses publiques et des quelque 70000 suppressions de postes qu'il programme d'ici 2022 dans les collectivités, le mouvement de réduction des effectifs risque de s'inscrire dans la durée. Mais le non renouvellement quasi-généralisé des départs à la retraite et la fin progressive des contrats aidés ne pourront, à eux seuls, répondre aux objectifs d'économies envisagés.

Guillaume Fabre

EMPLOIS AIDÉS : UNE DÉCISION CONTESTÉE

La rentrée a été maussade pour les élus locaux sonnés par l'annonce brutale de la baisse des emplois aidés. Pour protester, certains maires sont même allés jusqu'à fermer leur mairie.


Au cours de cet « été meurtrier », selon les termes de Vanik Berberian, le président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), « les mauvaises nouvelles sont arrivées les unes après les autres ». Celle de la diminution des contrats aidés risque de peser encore plus lourdement sur les épaules du bloc communal et sur le moral des maires.

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Novembre 2017
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