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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 : LES NOUVELLES OBLIGATIONS

Les instances de représentation professionnelle de la fonction publique seront renouvelées le 6 décembre 2018. Le décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 a modifié certaines règles électorales applicables aux instances territoriales.


Les agents sont appelés à renouveler leurs représentants au sein du Comité Technique (CT) et des Commissions administratives paritaires (CAP), et à élire, pour la première fois, les représentants du personnel contractuel dans les Commissions consultatives paritaires (CCP) [1]. Les représentants des employeurs, élus en 2014 pour la durée du mandat municipal, soit 6 ans, ne sont pas renouvelés. Si l'essentiel des règles électorales introduites en 2014 demeure valable, quelques nouveautés seront à prendre en compte cette année.
 

1. La composition des listes

L'organe délibérant fixe, au regard des effectifs retenus, le nombre de représentants du personnel dans les différentes instances six mois avant la date du scrutin, soit avant le 6 juin 2018 [2]. Ce délai était auparavant de 10 semaines. Pour les CAP et les CCP des collectivités affiliées à un centre de gestion, l'autorité territoriale doit lui avoir adressé les effectifs qu'elle emploie au plus tard le 15 janvier 2018. Les effectifs à prendre en compte sont les agents qui, au 1er janvier 2018, remplissent les conditions pour être électeurs [3]. Les règles encadrant la qualité d'électeur ne sont pas modifiées.

Groupes hiérarchiques
La répartition des agents en groupes hiérarchiques, qui sert à déterminer la composition des CAP, est modifiée pour tenir compte des réformes statutaires et indiciaires intervenues depuis le scrutin de 2014 (décret n° 2018-184 du 14 mars 2018). En outre, les assistants territoriaux socio-éducatifs (ASE) et les éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE) sont rattachés, par anticipation, à la catégorie A. Ils sont donc électeurs et éligibles dans ces instances pour les élections de décembre 2018 (décret n° 2018-183 du 14mars 2018).

La délibération qui fixe la composition des instances est...

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Mai 2018
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