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LES EFFETS SECONDAIRES DE LA CONTRACTUALISATION FINANCIÈRE

Depuis le budget 2018, les grandes collectivités doivent limiter à 1,2 % l'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. Mais cette contractualisation avec l'État impacte aussi, par ricochet, les politiques en faveur des territoires.


Le président du Lot-et-Garonne, Pierre Camani, a annoncé la couleur : le conseil départemental n'apportera pas son soutien financier à la construction de trois nouvelles casernes de gendarmerie. « Cela représente 18 millions d'euros, dont près de 13 millions d'emprunts, ce qui génère des intérêts, et donc des charges financières incompatibles avec l'exigence de la contractualisation », explique Pierre Camani. Avec la loi de programmation des finances publiques, seules les plus grandes collectivités sont soumises, par la contractualisation, à une obligation de résultat contraignante : plafonner à 1,2 % en moyenne l'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement, condition au maintien à niveau de leurs dotations de l'État. Mais toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, doivent participer à l'objectif national de 13 milliards d'euros d'économies.

Les grandes collectivités sous contrôle

322 collectivités – régions, départements, EPCI et communes dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d'euros – sont concernées par la contractualisation. 93 ont refusé de signer, dont le Lot-et-Garonne. Reste que la contractualisation est obligatoire pour toutes ces collectivités, qu'elles aient ou pas signé. La contractualisation est désormais actée : les dépenses de fonctionnement, le besoin de financement et la capacité de désendettement sont suivies à la loupe, même si des discussions se poursuivent jusqu'au printemps 2019 pour des ajustements, notamment sur le retraitement des dépenses.
 

Le contrecoup pour les autres communes

La récente publication de l'Association des petites villes de France et de la Banque postale, Regard financier sur les petites villes, rappelle qu'une commune de 2 500 à 25 000 habitants sur quatre est membre d'un groupement qui entre dans le périmètre de la contractualisation. Pour Limoges Métropole (Haute-Vienne, 20 communes, 208 390 habitants), seules la ville centre et la communauté d'agglomération sont théoriquement concernées par la contractualisation. Mais, Gérard Vandenbroucke, son président, est...

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Janvier 2019
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