DES MAIRES EN GUERRE CONTRE LES PESTICIDES

Les arrêtés municipaux anti-pesticides fleurissent mais ils subissent les foudres de la justice administrative. Pourtant, depuis mars dernier, 110 nouvelles communes bénéficient du label « Terre saine, communes sans pesticides ».


De nombreux élus affirment leur rôle en matière de salubrité publique en interdisant l'usage des pesticides. Le 18 mai dernier, le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine, 600 habitants), Daniel Cueff, prenait ainsi un arrêté interdisant l'utilisation « de produits phytopharmaceutiques à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel ». Convaincus des conséquences nocives des « phytos » sur la santé et la biodiversité, plus de cinquante maires lui ont depuis emboîté le pas. L'État lui-même, par le biais du président de la ¬République et de la ministre de la Transition écologique, a dit partager les préoccupations des élus et les soutenir dans leurs intentions.
 

Des arrêtés suspendus sur la forme


Paradoxalement, plusieurs préfets ont néanmoins saisi les tribunaux administratifs et obtenu la suspension de l'exécution des arrêtés municipaux. Les juges des référés de Rennes, où fut suspendu l'arrêté de ¬Langouët, comme ceux de Besançon, Versailles ou Grenoble, ont à chaque fois motivé leur décision sur l'impossible combinaison des pouvoirs de police générale du maire et de police spéciale de l'État en la matière, en l'occurrence celui du ministère de l'Agriculture. Certains juges ont bien reconnu une « carence » de la police spéciale de l'État en matière d'utilisation des produits phytos, mais celle-ci a été jugée « provisoire » et sans danger « grave ou imminent ». Pas de quoi dès lors autoriser ¬l'intervention du maire. Cette criante insuffisance de l'État, qui pousse les maires à agir pour la protection de leurs administrés, a également été soulignée par un arrêt du Conseil d'État du 26 juin dernier (n° 415426). Celui-ci a en effet annulé l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 réglementant les épandages de pesticides et a demandé à l'État de ¬prendre des mesures supplémentaires de protection des riverains d'ici janvier 2020.

Communes et pesticides : que dit la loi ?
Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales ne peuvent plus utiliser de pesticides pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des promenades aménagées, des trottoirs et voiries. Elles peuvent continuer à les utiliser pour les cimetières et terrains de sport. Des dérogations sont également possibles, au titre de la sécurité des personnels, pour les bretelles autoroutières, échangeurs et terre-pleins centraux.
 

Des normes de distances d'épandage a minima


Conscient de ses lacunes, le gouvernement a donc mandaté l'Agence nationale de ¬sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), afin qu'elle édite des normes mieux adaptées aux réalités. Dans son avis rendu le 14 juin, l'agence fixe ainsi des distances minimales entre 3 et 10 mètres, en fonction du type de cultures et des matériels de pulvérisation utilisés. La distance minimum de 3 mètres est ainsi avancée pour les ¬cultures dites basses, comme les céréales, et de 10 mètres pour les cultures dites hautes, comme les vignes ou l'arboriculture. Ces nouvelles normes devraient se décliner en des chartes départementales, validées par les préfets. Celles-ci doivent permettre d'entreprendre un dialogue entre agriculteurs, riverains et élus, afin de définir, ¬localement et au cas par cas, des règles partagées et adaptables aux évolutions techniques et scientifiques. Jugées parfaitement insuffisantes par de nombreux acteurs, les distances préconisées auront beaucoup de mal à restreindre les maires dans leurs velléités de protection des populations.

La commune de Langouët au coeur du combat
Daniel Cueff, le maire du village breton, fait aujourd'hui figure de David contre Goliath. Il a en effet pris, le 18 mai dernier, le premier arrêté anti-pesticides sur son territoire communal. Objectif : protéger les riverains des zones d'épandage. Une décision soutenue par sa population et bien au-delà. Toutefois, très vite, la préfecture d'Ille-et-Vilaine y voit des motifs d'illégalités. « L'utilisation des produits phytopharmaceutiques relève d'un pouvoir de police spéciale confiée au ministre chargé de l'agriculture, argue Michèle Kirry, la préfète de Bretagne. Seul le ministre de l'Agriculture peut ainsi prendre toute mesure d'interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention de ce type de produits. » Le 27 août, saisi en référé, le tribunal administratif de Rennes a suspendu l'arrêté, ce qui a eu pour conséquence de lancer la fronde de certains maires. Le 14 octobre, Daniel Cueff s'est de nouveau retrouvé devant le tribunal administratif de Rennes pour un jugement sur le fond. Arrivé sous les vivats de sympathisants et accompagné par des maires ayant également pris un arrêté similaire, le maire de Langouët s'est à nouveau défendu : « On m'empêche de protéger ma population. » Dans le même temps, des agriculteurs, opposés à son arrêté, manifestaient dans sa commune. Le jugement a été mis en délibéré. Daniel Cueff retenait toutefois les propos du rapporteur public selon lesquels son arrêté était « légitime mais illégal ».
 

Des communes labellisées « Terre saine »


Néanmoins, depuis mars dernier, 110 nouvelles communes bénéficient du label « Terre saine, communes sans pesticides ». Créé en 2014, et délivré par le ministère de la Transition écologique et solidaire, ce label vise à valoriser les communes et les EPCI qui ont totalement cessé l'usage de pesticides dans tous les espaces publics qui relèvent de leur responsabilité, et qui ont également engagé des démarches collectives de réduction de l'usage des produits phytosanitaires par leurs habitants.

Le label « Terre saine » s'obtient suite à un audit externe, parfois pris en charge par les régions. La nouvelle promotion 2019 porte désormais à 426 le nombre de collectivités labellisées. Les communes de la région ¬Occitanie occupent très largement la tête du podium (153), suivies par celles d'Île-de-France (72) puis d'Auvergne-Rhône-Alpes (62). En revanche, cette démarche est nettement moins en vogue dans les Hauts-de-France, en Bourgogne-Franche-Comté et en PACA, où moins de 10 communes sont labellisées « Terre saine ».

Conseils pour sécuriser les arrêtés anti-pesticides
Afin de limiter les risques d'annulation de ces arrêtés municipaux, il convient de bien les calibrer et d'en limiter la portée. En effet, la durée, l'amplitude géographique et le contenu des mesures sont particulièrement contrôlés. Il est alors préférable d'en sectoriser l'application à des zones particulièrement sensibles et de l'adapter aux réalités du territoire, comme le sens d'écoulement des eaux ou la suspicion de maladies directement liées aux produits mis en cause, afin d'apporter la preuve de vrais troubles locaux. Enfin, il importe de rattacher l'arrêté aux études et avis récents sur ce domaine, en particulier l'arrêt du Conseil d'État du 26 juin 2019.
 

Impliquer les habitants


Ce label encourage les communes à se passer entièrement de produits phytosanitaires et cherche à créer une dynamique globale « zéro pesticide » auprès des habitants. Comme l'explique Laurent Cherrier, conseiller municipal de Chevergny (Loir-et-Cher, 984 habitants), commune labellisée en 2019 : « Il faut associer tout le monde ! Il s'agit d'exposer aux habitants pourquoi maintenant de l'herbe va remplacer les cailloux dans le cimetière. Et entre nous, confie-t-il, c'est bien plus joli. » Pas sûr toutefois que les arrêtés allant jusqu'à interdire l'usage de pesticides par les exploitants agricoles aient été envisagés comme une suite logique de cette démarche…


Guillaume Fabre et Franck Chevallier
 
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Novembre 2019
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