DES MAIRES EN GUERRE CONTRE LES PESTICIDES

Les arrêtés municipaux anti-pesticides fleurissent mais ils subissent les foudres de la justice administrative. Pourtant, depuis mars dernier, 110 nouvelles communes bénéficient du label « Terre saine, communes sans pesticides ».

De nombreux élus affirment leur rôle en matière de salubrité publique en interdisant l'usage des pesticides. Le 18 mai dernier, le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine, 600 habitants), Daniel Cueff, prenait ainsi un arrêté interdisant l'utilisation « de produits phytopharmaceutiques à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel ». Convaincus des conséquences nocives des « phytos » sur la santé et la biodiversité, plus de cinquante maires lui ont depuis emboîté le pas. L'État lui-même, par le biais du président de la ¬République et de la ministre de la Transition écologique, a dit partager les préoccupations des élus et les soutenir dans leurs intentions.
 

Des arrêtés suspendus sur la forme

Paradoxalement, plusieurs préfets ont néanmoins saisi les tribunaux administratifs et obtenu la suspension de l'exécution des arrêtés municipaux. Les juges des référés de Rennes, où fut suspendu l'arrêté de ¬Langouët, comme ceux de Besançon, Versailles ou Grenoble, ont à chaque fois motivé leur décision sur l'impossible combinaison des pouvoirs de police générale du maire et de police spéciale de l'État en la matière, en l'occurrence celui du ministère de l'Agriculture. Certains juges ont bien reconnu une « carence » de la police spéciale de l'État en matière d'utilisation des produits phytos, mais celle-ci a été jugée « provisoire » et sans danger « grave ou imminent ». Pas de quoi dès lors autoriser ¬l'intervention du maire. Cette criante insuffisance de l'État, qui pousse les maires à agir pour la protection de leurs administrés, a également été soulignée par un arrêt du Conseil d'État du 26 juin dernier (n° 415426). Celui-ci a en effet annulé l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 réglementant les épandages de pesticides et a demandé à l'État de ¬prendre des mesures supplémentaires de protection des riverains d'ici janvier 2020.

Communes et pesticides : que dit la loi ?
Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales ne peuvent plus utiliser de pesticides pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des promenades aménagées, des trottoirs et voiries. Elles peuvent continuer...

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