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TAXE GEMAPI : L’HEURE DES COMPTES

Le coût important de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) génère des interrogations quant à son mode de financement.
 

Comment financer la compétence GEMAPI que les intercommunalités (ou leurs syndicats) exercent depuis le 1er janvier 2018 ? Pour l'année 2018, elles se sont majoritairement contentées d'inscrire les nouvelles dépenses à leur budget général [voir graphique]. Mais, comme pour l'eau et l'assainissement, le sujet est brûlant. Car le recours à une taxe pour les années à venir fait débat. Et les élus sont très partagés.
 

D'abord budgéter la compétence

Mais, avant de se décider, il faut connaître le futur budget de la compétence GEMAPI et établir une programmation pluriannuelle des travaux. Par cette connaissance préalable, « les collectivités évitent l'effet yoyo » d'une taxe dont le montant aurait été fixé à l'aveuglette au départ, selon Apolline Prêtre, en charge des politiques de l'eau à l'Assemblée des communautés de France (AdCF). Reste que souvent les conditions ne sont pas encore réunies pour savoir qui fait quoi, la compétence GEMAPI regroupant sous un intitulé unique des actions exercées par différentes collectivités. « Pour la partie Gestion des milieux aquatiques, déléguée à trois syndicats qui n'en feront plus que deux, on reprend le budget de ceux-ci », explique Claude Verne, président de la communauté de communes du Val d'Amboise (Indre-et-Loire, 14 communes, 28 490 habitants). « Mais, pour la protection des inondations, jusqu'en 2021, c'est l'État qui prend en charge l'entretien des digues ; on aimerait qu'il ...

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Novembre 2018
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