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COMMENT FAIT-ON POUR...RÉUSSIR SON DICRIM ?

Le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) est un support règlementaire d'information et de sensibilisation. Les communes ont tout intérêt à en dépasser le strict cadre formel pour en faire l'instrument de la responsabilisation collective des habitants.


L'obligation de réaliser un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) concerne 28130 communes, soit près de trois communes sur quatre. Or, seulement 7 831 communes ont, à ce jour, transmis le document au ministère de la Transition écologique et solidaire. C'est pourtant une obligation légale dans de nombreuses communes et, aussi, l'occasion pour elles de développer la « culture du risque » chez les habitants, un préalable qui se révélera utile en cas de sinistre.
 

1. Mesurer l'enjeu légal

Le maire, au titre de ses pouvoirs de police, a une obligation générale de prévention des accidents naturels et des fléaux de toute nature (article L. 2212-2-5° du CGCT). À ce titre, il lui revient d'élaborer et diffuser un DICRIM lorsque la loi le prévoit. Sa rédaction est obligatoire dans les communes suivantes :
  • soumises à un Plan Particulier d'Intervention (PPI) ou à un PPR ;
  • situées dans les zones de sismicité ou d'éruption volcanique;
  • exposées au risque d'incendie de forêt ou au risque cyclonique;
  • situées sur des cavités souterraines et des marnières ;
  • désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier.

Quand il est obligatoire, l'absence de DICRIM pourra être reprochée au maire.
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Janvier 2018
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