Projet de loi Engagement et Proximité : des premiers pas… insuffisants

Le projet de loi sur l'engagement dans la vie locale, en cours d'examen au Parlement, a pour objectif de « brosser les maires dans le sens du poil ».


Présenté par Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, le projet de loi « relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique » entend répondre au ras-le-bol des maires. Et pour cause : 49 % d'entre eux – et 55 % dans les communes de moins de 500 habitants – ont exprimé en novembre 2018 leur intention de ne pas se représenter aux élections municipales de 2020.
 

Le risque de listes incomplètes


Dans les petites communes, la menace est réelle de voir des listes incomplètes au prochain scrutin. « Ce seront beaucoup plus de 62 communes, comme en 2014, qui seront sans candidats car la démobilisation touche encore bien plus les conseillers municipaux que les maires », observe Éric Krezel, maire de Ceffonds (Haute-Marne, 638 habitants) et chargé du statut de l'élu local à l'Association des maires ruraux de France (AMRF). Mathieu Darnaud, sénateur de l'Ardèche et coprésident du groupe de travail du Sénat sur le statut de l'élu local, tempère toutefois : « Certains, n'ayant pas initialement souhaité se présenter, iront tout de même, et d'autres souhaiteront s'engager. »

Les mesures préconisées rendront-elles la fonction suffisamment attractive pour convaincre les citoyens de s'investir dans la vie publique communale ? Le projet de loi répondra-t-il au sentiment de dépossession exprimé par les élus ruraux ? « Les motivations du gouvernement sont la lutte contre la fracture territoriale et la nécessité de redonner confiance aux élus pour les dissuader de renoncer à leur mandat », expose André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF). « Mais, poursuit-il, je ne connais aucun élu qui, avec ce texte, pourrait changer d'avis. Le gouvernement donne une bribe mais ne finit pas la phrase. » Le décor est posé.
 

Un coup de frein sur l'intercommunalité


Principale cause de démotivation des élus selon le gouvernement, « la marche forcée vers les grandes intercommunalités ». Nicolas Portier, délégué de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), nuance : « Les changements culturels qui ont découlé de la création de grandes intercommunalités ne pouvaient pas se...

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Novembre 2019
Novembre 2019
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