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Élections

DÉLIBÉRATION ORGANISANT LA PRÉSENTATION ET L'EXAMEN DES QUESTIONS ORALES

Les communes de moins de 1 000 habitants ne sont pas tenues de se doter d'un règlement intérieur du conseil municipal. Elles doivent néanmoins adopter une délibération qui détermine les règles de présentation et d'examen des questions orales que les élus souhaitent soumettre au maire...

DÉLIBÉRATION PORTANT RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Tout conseil municipal d'une commune de 1 000 habitants ou plus (et tout EPCI comptant une commune de même taille) est tenue de se doter d'un règlement intérieur, dans les six mois qui suivent son installation....

CONTENTIEUX ÉLECTORAL : À QUOI FAUT-IL S’ATTENDRE ?

Le premier tour des municipales avait bravé les alertes sanitaires pour se maintenir en mars dernier. À tort ? La faible participation pourrait remettre en cause la sincérité des scrutins et provoquer de nouvelles élections.

Début de mandat : l’échéancier des premières mesures

Un échéancier mis à jour pour les conseils municipaux élus au premier tour le 15 mars ainsi que pour ceux élus au second tour le 28 juin...

SECOND TOUR : LA DÉMOCRATIE LOCALE DÉCONFINÉE

Pour les 4 897 communes concernées, le second tour des municipales devrait se tenir le 28 juin.

Communication Numérique

SECOND TOUR : UNE COMMUNICATION « DÉCALÉE »

La crise épidémique bouleverse l'échelle du temps et rend plus complexe la communication institutionnelle et politique.

Action sociale/Santé publique

L’ORGANISATION DU SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES

En raison de la crise sanitaire, le second tour des élections municipales est reporté. Une ordonnance du 1er avril 2020 arrête les règles applicables à son organisation et à la campagne électorale. Ses dispositions sont valables uniquement si le scrutin a bien lieu avant la fin juin.

Action sociale/Santé publique

UN SCRUTIN INÉDIT : LE COÛT SANITAIRE DE LA DÉMOCRATIE

Alors que les résultats du premier tour des municipales sont largement affectés par l'abstention, les votants ont prioritairement reconduit les maires sortants.

LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL

Quand les élections s'achèvent, débute le scrutin « sur tapis vert ». Le contentieux électoral est particulièrement nourri en France : presque une commune de plus de 9 000 habitants sur quatre en 2014. La liste victorieuse a tout intérêt à s'y préparer.

DÉLIBÉRATION : FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Le conseil municipal doit arrêter, par délibération, dans les 3 mois suivant son renouvellement, le montant des indemnités qui seront versées aux membres du conseil municipal.

DÉLIBÉRATION : ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE

La séance d'installation du nouveau conseil municipal doit se tenir entre le vendredi et le dimanche qui suit le scrutin (art. L. 2121-7 du CGCT). Soit entre le 20 et le 22 mars 2020 en cas d'élection acquise au 1 er tour, et entre le 27 et le 29 mars en cas de 2 nd tour. Il est procédé à l'élection du maire et des adjoints. La séance se clôt par la lecture de la Charte de ...

DISCOURS : MESSAGE DU NOUVEAU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

Il est d'usage que le nouveau maire, élu lors de la séance d'installation du conseil municipal, s'adresse à ses collègues. L'occasion de remercier les électeurs et de rappeler certains engagements pour la mandature.

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