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Le contrôle des dispositifs d’assainissement

Les possibilités pour une commune de contrôler les dispositifs d’assainissement et d’intervenir en lieu et place du propriétaire ont été renforcées par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques et ce, que l’immeuble concerné soit raccordé au réseau public de collecte (1) ou non (2).
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