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Codification pour les bibliothèques de collectivités

Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 (JO du 5 mars)

Fonction publique territoriale

RIFSEEP

Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 (JO du 29 février 2020)

Tarifs des notaires

Décret n° 2020-179 du 28 février 2020 (JO du 29 février)

Finances - Fiscalité locale

Budgets locaux

Note DGCL du 28 février 2020

Fonction publique territoriale

Contrat de projet

Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 (JO du 28 février 2020)

Marchés publics

Avis standard pour les MAPA

Arrêté NOR : ECOM2004461A du 12 février 2020 (JO du 20 février 2020)

Fonction publique territoriale

Emploi à temps non complet

Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 (JO du 19 février 2020)

Fonction publique territoriale

Rupture conventionnelle

Arrêté NOR : CPAF2002931A du 6 février 2020 (JO du 12 fév. 2020)

Environnement

Économie circulaire

Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (JO du 11 fév. 2020)

Plafonnement du supplément de loyer de solidarité

Décret n° 2020-103 du 7 février 2020 (JO du 8 fév.)

Élections

Nuances politiques

Circulaire NOR : INTA1931378J du 3 février 2020 (publiée le 4 fév. 2020)

Sécurisation des passages à niveau

Instruction NOR : TRET1935761J du 27 janvier 2020 (publiée le 3 fév.)