TORSE NU : LES MAIRES PEUVENT-ILS L’INTERDIRE ?

Se promener torse nu dans certaines stations balnéaires peut coûter cher. Pourtant, le cadre juridique expose les arrêtés municipaux d'interdiction à des recours.
 

Avec la saison estivale, les arrêtés interdisant aux touristes de déambuler en ville torse nu se multiplient dans les stations balnéaires. À la clef, des contraventions variant de 17 à 60 euros. Toutefois, alors que le Code pénal sanctionne l'exhibition sexuelle, tel n'est pas le cas des personnes qui tombent la chemise par forte chaleur. Malgré une jurisprudence défavorable, certaines municipalités persistent et signent.
 

Une législation plus permissive que les maires

Si le Code pénal de 1810 réprimait tout outrage public à la pudeur, depuis 1994, l'article 222-32 du nouveau Code pénal autorise uniquement à sanctionner « l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public ». En dehors des zones naturistes, l'affichage de sa nudité en public, c'est-à-dire de ses parties intimes, tombe donc sous le coup de la loi. Mais aucun texte ne prévoit des sanctions contre l'exhibition de ses pectoraux, abdominaux ou autre ventre dodu. Ainsi, un jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18 décembre 2007 a annulé l'arrêté municipal de La Grande-Motte (Hérault, 8 882 habitants), interdisant la...

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Juin 2019
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