SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS : TOUT N’EST PAS PERMIS

Les élus souhaitent parfois aider des associations proches de leurs orientations ou valeurs. Or, les subventions aux associations sont très encadrées.


La loi précise que « constituent des subventions, les contributions facultatives de toute nature, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire ». La subvention ne constitue pas un droit : elle est à la discrétion de la collectivité (1) et l'autorité municipale n'a pas à justifier un refus.

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Mars 2021
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