BAIGNADES : LA RESPONSABILITÉ DES MAIRES

Alors que le nombre de décès par noyade explose, la responsabilité des maires peut être directement engagée.
 

Selon un rapport de Santé publique France, le nombre de décès par noyade a doublé entre 2015 et 2018. Avec 1 758 morts en 2018, la dernière saison estivale détient un triste record. L'explication tiendrait aux températures élevées qui incitent davantage à la baignade. Si les piscines des particuliers sont concernées, 36 % des décès se produisent en bord de mer et 27 % en plan d'eau ou en cours d'eau. De quoi mettre la responsabilité des maires sur la sellette.
 

Un dramatique accident

Chaque été, la commune d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire (Maine-et-Loire, 2 601 habitants) fait creuser une fosse sur les bords du fleuve. Celle-ci est remplie en quatre à cinq jours par l'intermédiaire d'une pompe placée dans le cours d'eau voisin. Il permet aux vacanciers de se baigner en sécurité, les dissuadant de plonger dans la Loire dont le courant peut s'avérer redoutable. Le 10 juillet dernier, un drame s'est néanmoins produit. Le bassin ne devait être ouvert à la baignade sous surveillance qu'à compter du 14 juillet. Pancartes et rubans rappelaient l'interdiction d'accéder au plan d'eau, ce qui n'a pas empêché la présence de baigneurs. Échappant à la vigilance des adultes, une fillette de huit ans y a perdu la vie, noyée. Dans le cadre de l'enquête, le maire a été entendu par les gendarmes. Il n'a finalement pas été inquiété : les arrêtés municipaux affichés sur le site indiquaient clairement que la baignade n'était pas encore autorisée. Toutefois, ce terrible accident rappelle que l'élu est en première ligne dans ce genre de situation. « La commune prend un risque pour rendre ce service et pour que tout se passe du mieux possible. Mais les parents doivent rester responsables des enfants, même lorsque la baignade est surveillée », rappelle Thierry Millon, le maire d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire, très affecté par l'évènement.
 

Des pouvoirs de police sur les plans d'eau

Comme l'indique l'article D. 1332-39 du Code de la santé publique, les pouvoirs de police du maire s'exercent sur les baignades en eaux douces aménagées, c'est-à-dire sur les sites qui comprennent « une portion de terrain contiguë à une eau de baignade sur laquelle des aménagements ont été réalisés afin de favoriser la pratique de la baignade ». En mer, les pouvoirs de police du maire couvrent un espace de 300 mètres à partir de la limite des eaux. Dans les deux cas, le premier magistrat doit prévoir les moyens adéquats pour prévenir les secours. Il peut voir sa...

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Juin 2019
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