BAIL RURAL : REPRISE ET RÉSILIATION

Une collectivité qui a confié à un agriculteur l'exploitation de parcelles peut mettre fin au bail et récupérer la possession du foncier.


Les baux ruraux relèvent d'un régime spécifique dérogatoire au droit commun de la location qui a notamment pour effet d'être très protecteur des droits du locataire. Cette protection, qui s'explique par la volonté de pérenniser l'activité agricole, peut dissuader des collectivités de confier l'exploitation des terres agricoles dont elles sont propriétaires. Les moyens de retrouver la possession du foncier existent néanmoins. Le propriétaire peut récupérer le bien au terme du bail et résilier celui-ci à l'amiable, mais également y mettre fin de manière anticipée.

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Décembre 2021
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