Urbanisme - Habitat - LogementLOGEMENT SOCIAL : VERS UN ASSOUPLISSEMENT DE LA LOI SRULa volonté du Premier ministre d'inclure les logements intermédiaires dans la part de logements sociaux que doivent abriter les communes soumises à la loi ...
fiche juridiqueFonction publique territorialeLE COMPTE ÉPARGNE-TEMPSUn agent peut épargner des jours de congés qu'il pourra utiliser ultérieurement sous forme de congés ou se faire payer quand une délibération le ...
fiche juridiqueMarchés publicsLE MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE À PAIEMENT DIFFÉRÉLes collectivités peuvent recourir à un nouveau marché, le MGPE-PD, pour financer la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Présentation du ...
modèle de discoursUrbanisme - Habitat - LogementDISCOURS : INAUGURATION DE LOGEMENTS SOCIAUXSur fond de crise du logement persistante, l'inauguration d'un programme de logements sociaux répond à la difficulté que rencontrent de nombreux habitants ...
modèles d'actesEau - Assainissement - ÉnergieDÉLIBÉRATIONS RELATIVES AUX ZONES D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES (EnR)La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'EnR a créé les zones d'accélération des énergies renouvelables (art. ...
Finances - Fiscalité localeFONDS VERT : COMMENT LES COMMUNES PEUVENT-ELLES Y PRÉTENDRE?Une circulaire du 28 décembre 2023 précise les modalités d'instruction du Fonds vert et met en avant la gestion déconcentrée des crédits ainsi que la ...
fiche juridiqueEnvironnementFRICHE : UNE IDENTIFICATION FACILITÉELes friches constituent un gisement d'espaces disponible pour atteindre les objectifs de sobriété foncière qu'impose le zéro artificialisation nette (ZAN). ...
modèle de discoursManifestation CommémorationDISCOURS : COMMÉMORATION DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN (24 AVRIL)Chaque 24 avril, la France rend hommage aux victimes du génocide arménien perpétré en 1915. Ce 109e anniversaire coïncide avec l'entrée au Panthéon de ...
modèles d'actesFonction publique territorialeDÉLIBÉRATION FIXANT LES MODALITÉS DE GESTION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS ET CONVENTION FINANCIÈRE DE REPRISE EN CAS DE CHANGEMENT D’EMPLOYEURLe compte épargne-temps (CET) permet à un agent de capitaliser des jours de congés non pris et de les utiliser ultérieurement de manière continue ou ...