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Fête des grands-mères

Manifestation Commémoration
Dimanche 6 mars 2016
Les grands-mères sont célébrées le 6 mars de chaque année depuis 1987. L'occasion pour la commune de
réunir les aînés autour d'un repas et celle, pour le maire, de rendre hommage au rôle et au legs de celles
à qui petits-enfants d'hier et adultes d'aujourd'hui doivent tant.
 
Paru dans le Journal des Maires de Février 2016
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Journée internationale des droits des femmes

Manifestation Commémoration
Mardi 8 mars 2016
Elles représentent plus de la moitié de l'humanité, tandis que leurs droits ne sont toujours pas, partout etdans tous les domaines, l'égal de ceux des hommes. La Journée du 8 mars est l'occasion de le rappeler et de promouvoir l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Paru dans le Journal des Maires de Février 2016
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Arrêté et avis d’ouverture d’enquête publique relative à l’aliénation d’un chemin rural

Affaires rurales et forestières
Un chemin rural qui n'est plus utilisé comme une voie de passage peut-être désaffecté pour être ensuite cédé aux riverains. L'aliénation est soumise à l'organisation d'une enquête publique. Selon le décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015, cette enquête fait l'objet d'un arrêté municipal d'ouverture et d'un avis dans deux journaux locaux.
Paru dans le Journal des Maires de Février 2016
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Convention de projet urbain partenarial (PUP)

Urbanisme et Aménagement
Le PUP permet à une collectivité de faire préfinancer par un opérateur privé (propriétaire/constructeur/aménageur) les équipements publics rendus nécessaires par l'opération qu'il réalise. Une convention est signée entre les parties afin de convenir des modalités de cette participation d'urbanisme.
Paru dans le Journal des Maires de Février 2016
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Nos fiches techniques

Le projet urbain partenarial après la loi ALUR

Urbanisme et Aménagement
Le projet urbain partenarial (PUP), créé en 2009 pour permettre le financement des équipements publics par les acteurs privés, a connu une inflexion notable avec la loi ALUR. À l'origine purement contractuel et librement consenti, il peut désormais être imposé par la collectivité et intéresser des opérations successives.
Paru dans le Journal des Maires de Février 2016
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Chemins ruraux : les règles de gestion et d’aliénation

Domaine public
Les chemins ruraux bénéficient d'un régime juridique particulier récemment modifié, suite à la réforme du Code de l'expropriation. Dorénavant, leur cession est soumise à une enquête publique dont les modalités ont été modifiées par un décret du 31 juillet 2015.
Paru dans le Journal des Maires de Février 2016
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Ordre public et moralité : les pouvoirs de police du maire

Sécurité Police Justice
Les pouvoirs de police administrative du maire l'autorisent à intervenir au titre de l'ordre public, de la moralité ou du respect de la dignité humaine, pour interdire une manifestation, un affichage, un spectacle… L'appréciation est délicate et l'intervention strictement encadrée.
Paru dans le Journal des Maires de Février 2016
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Le maire face au risque sectaire

Gestion locale
Les terrains de recrutement des sectes évoluent et concernent les champs d'action des collectivités. Le maire dispose de compétences pour limiter l'influence sectaire sur sa commune.
Paru dans le Journal des Maires de Février 2016
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Prévenir la radicalisation : le rôle du maire

Sécurité Police Justice
Les attentats meurtriers qui ont marqué l'année 2015 ont montré que certains jeunes pouvaient basculer vers une forme de radicalité violente. Les maires peuvent-ils aussi agir dans la prévention de ces dérives ?
Paru dans le Journal des Maires de Février 2016
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La défense extérieure contre l’incendie

Sécurité Police Justice
Le service public de défense extérieure contre l'incendie est placé sous l'autorité du maire. À ce titre, il doit veiller à l'existence, la disponibilité et l'approvisionnement des points d'eau d'incendie sur son territoire.
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