Mon Panier
Vous n'avez ajouté aucun produit à votre panier
Identifiez vous

En exclusivité ce mois-ci


La rédaction vous donne accès à 3 articles du Journal des Maires 2016 pendant une durée limitée. Pour vous, nous avons sélectionné un article de fond et deux fiches techniques sur des thèmes d'actualité.
Découvrez-les sans plus attendre...
 


LOI SUR LA BIODIVERSITÉ

Premier grand texte sur la protection de la nature depuis 1976, la loi biodiversité n° 2016-1087 vise à renouveler les politiques publiques de préservation des milieux naturels.
 
 

Le décompte
du temps
de travail



Fonction publique territoriale
La durée annuelle de travail est de
1 607 heures. Cette durée légale est calculée en fonction du temps de travail effectif. En pratique, cette notion n'est pas toujours d'une application évidente.

 
 

Loi Création :

les nouveaux dispositifs de protection du patrimoine

Urbanisme et Aménagement
La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 comporte d'importantes dispositions visant à renforcer la protection du patrimoine et à favoriser la qualité architecturale des constructions.

 
Lire l'article   Consulter la fiche technique   Consulter la fiche technique

 
Nouveau
A la une

LOI SUR LA BIODIVERSITÉ

Premier grand texte sur la protection de la nature depuis 1976, la loi biodiversité n° 2016-1087 vise à renouveler les politiques publiques de préservation des milieux naturels.
Pour en savoir plus Acheter ce numéroS'abonner
Nouveau
A la une

DOSSIER CHASSE ET PÊCHE

La chasse et la pêche représentent des niches touristiques que certaines collectivités locales commencent tout juste à valoriser.
Pour en savoir plus Acheter ce numéroS'abonner
Nouveau
A la une

DOSSIER RESTAURATION COLLECTIVE

De la petite enfance au troisième âge, la restauration collective fait le grand écart entre les différentes populations concernées.
Pour en savoir plus Acheter ce numéroS'abonner
Nouveau
A la une

COMITÉS AUX RURALITÉS – FINANCIARISATION DES TERRES

Le 3e comité interministériel aux ruralités avait comme objectif d'impulser une nouvelle dynamique en faveur de la ruralité.
Pour en savoir plus Acheter ce numéroS'abonner
Nouveau
A la une

LUTTER CONTRE LES NUISANCES SONORES

De la réunion de riverains au plan de prévention du bruit dans l'environnement, les maires ont un rôle important à jouer.
Pour en savoir plus Acheter ce numéroS'abonner
 
ABONNEMENT
Bénéficiez de nos offres spéciales d'abonnement couplé : le Journal des Maires pendant 1 an (11 numéros) + un accès illimité à l'e-boutique pendant la durée de votre abonnement.
 

Ou téléphonez au 01 47 94 74 54

E-BOUTIQUE

Vos archives digitales classées par rubriques

Nos modèles

DISCOURS - Réception des enseignants à l’occasion de la rentrée scolaire

Éducation
Dans de nombreuses communes, il est d'usage que le maire reçoive les enseignants à l'occasion de la rentrée scolaire. L'occasion de souhaiter de tracer les orientations de la politique éducative de la municipalité.
Paru dans le Journal des Maires de Septembre 2016
Pour en savoir plus Acheter ce numéroAcheter à l'unité : 4,00 € ttc Se connecter S'abonner

DISCOURS - Accueil des nouveaux arrivants dans la commune

Administration Territoire Population
La réception d'accueil des nouveaux habitants est une tradition. Conçue comme un moment de rencontre et d'échange, elle donne l'occasion de présenter la ville, ainsi que les grands axes de l'action municipale.
Paru dans le Journal des Maires de Septembre 2016
Pour en savoir plus Acheter ce numéroAcheter à l'unité : 4,00 € ttc Se connecter S'abonner

DOCUMENT – Accusé de réception à la demande d’un administré

Administration Territoire Population
Lorsque qu'un administré adresse une demande, un recours ou une réclamation à une collectivité territoriale, cette demande doit faire l'objet d'un accusé de réception.
Paru dans le Journal des Maires de Septembre 2016
Pour en savoir plus Acheter ce numéroAcheter à l'unité : 4,00 € ttc Se connecter S'abonner
Nos fiches techniques

Le décompte du temps de travail

Fonction publique territoriale
La durée annuelle de travail est de 1 607 heures. Cette durée légale est calculée en fonction du temps de travail effectif. En pratique, cette notion n'est pas toujours d'une application évidente.
Paru dans le Journal des Maires de Septembre 2016
Pour en savoir plus Acheter ce numéroAcheter à l'unité : 7,00 € ttc Se connecter S'abonner

La préférence locale dans les marchés publics

Marchés publics
Tout élu local est légitimement tenté d'user de ses prérogatives pour favoriser l'économie de son territoire. L'objectif fait consensus, mais les obstacles juridiques sont nombreux et les marges de manoeuvre limitées.
Paru dans le Journal des Maires de Septembre 2016
Pour en savoir plus Acheter ce numéroAcheter à l'unité : 7,00 € ttc Se connecter S'abonner

L’accueil d’un volontaire en service civique

Organisation Gestion Management
Ni contrat aidé, ni bénévolat, le service civique permet à des jeunes de 16 à 25 ans de s'engager, sur la base du volontariat, dans des missions d'intérêt général. La réussite du dispositif dépend de l'implication de la collectivité.
Paru dans le Journal des Maires de Septembre 2016
Pour en savoir plus Acheter ce numéroAcheter à l'unité : 7,00 € ttc Se connecter S'abonner

Loi Création : les nouveaux dispositifs de protection du patrimoine

Urbanisme et Aménagement
La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 comporte d'importantes dispositions visant à renforcer la protection du patrimoine et à favoriser la qualité architecturale des constructions.
Paru dans le Journal des Maires de Septembre 2016
Pour en savoir plus Acheter ce numéroAcheter à l'unité : 7,00 € ttc Se connecter S'abonner

Le traitement des demandes du public

Administration Territoire Population
Le nouveau Code des relations entre le public et l'administration, entré en vigueur le 1er janvier 2016, reprend à droit constant les dispositions relatives aux relations entre le public et l'administration.
Paru dans le Journal des Maires de Septembre 2016
Pour en savoir plus Acheter ce numéroAcheter à l'unité : 7,00 € ttc Se connecter S'abonner

Les modalités et instances de concertation locale

Administration Territoire Population
Au sein des collectivités locales, la concertation est devenue le préalable à de nombreuses prises de décision. Facultative ou obligatoire, elle peut aussi relever de certaines instances spécifiques.
Paru dans le Journal des Maires de Juillet - Août 2016
Pour en savoir plus Acheter ce numéroAcheter à l'unité : 7,00 € ttc Se connecter S'abonner
VEILLE JURIDIQUE
Suivez notre veille juridique
Newsletter
Inscrivez-vous pour recevoir nos dernières actualités
 
* Champs obligatoires