Installations classées : la remise en état du site après fermeture

Un décret du 13 septembre 2005 modifie et complète le régime applicable à la remise en état d'un site industriel lors de la fermeture définitive d'une installation classée. Présentation de ce nouveau régime. Voir cette fiche

L'affichage publicitaire dans les communes

Bien que réglementé au niveau national, l'affichage publicitaire (publicités, enseignes et préenseignes) peut faire l'objet d'adaptations locales au niveau communal. Voir cette fiche

L'Autorité environnementale

Prévue par de récents textes, l'Autorité environnementale est compétente pour certains projets de travaux, ouvrages ou aménagements. Voir cette fiche

L'écolabel européen

Institué en 1992, l'écolabel européen vise à promouvoir les produits susceptibles de réduire les impacts néfastes sur l'environnement. Voir cette fiche

La haute qualité environnementale (HQE)

La haute qualité environnementale des bâtiments est avant tout un concept apparu au début des années 90. Ce concept s'est peu à peu développé pour devenir une marque. Voir cette fiche

La mise en décharge

La réglementation française, au diapason des textes européens, prévoit que la mise en décharge est réservée aux déchets ultimes, le principe étant la valorisation et le recyclage des déchets. Voir cette fiche

La tarification de l’eau

La loi sur l’eau a renforcé la transparence de la gestion des services de distribution d’eau et d’assainissement en améliorant notamment l’information des usagers. En outre, le régime de tarification de l’eau a été modifié tant sur le plan des principes qu’au regard de ses caractéristiques. Voir cette fiche

La taxe sur les eaux pluviales

De nombreuses communes rencontrent des difficultés à financer les travaux qu’elles réalisent enmatière d’assainissement pluvial. La loi sur l’eauetles milieux aquatiques du 30 décembre 2006 entend donc résoudre ces problèmes en autorisant les collectivités territoriales à instaurer unetaxe sur les volumes d’eaux pluviales et de ruissellement entrant dans les systèmes de collecte. Voir cette fiche

Les nuisances olfactives

Après le bruit, les nuisances olfactives apparaissent comme le deuxième motif de plainte de la part des riverains. La lutte contre ces nuisances est devenue une véritable préoccupation environnementale. Voir cette fiche

Les plans de prévention des risques technologiques 1. Principales caractéristiques

Institués par la loi du 30 juillet 2003, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) doivent être élaborés selon une procédure définie par le décret du 5 septembre 2005. Présentation du régime applicable à ces nouveaux documents de prévention. Voir cette fiche

Les plans de prévention des risques technologiques 2. Conséquences juridiques

Après avoir présenté les principales caractéristiques des plans de prévention des risques technologiques dans une fiche précédente, cette nouvelle fiche technique s'intéresse aux conséquences juridiques liées à l'adoption d'un tel document. Voir cette fiche

Les régimes spécifiques d’autorisation ou de déclaration dans le domaine de l’eau

Troisième volet de la présentation des procédures d’autorisation ou de déclaration dans le domaine de l’eau modifiées par le décret du 17 juillet 2006. Ce mois-ci, les régimes spécifiques. Voir cette fiche

Règles de fonctionnement des opérations soumises à autorisation ou déclaration

Après avoir présenté les diverses procédures de déclaration,d’autorisation et régimes spécifiques dans le domaine del’eau, le Journal des Maires s’intéresse ce mois-ci aux règlesde fonctionnement des opérations soumises à autorisation ou à déclaration. Voir cette fiche