Affichage réglementaire et affichage associatif

La publicité des actes adoptés par les autorités communales est assurée par leur publication ou leur affichage. L'affichage associatif est, pour sa part, réglementé par le Code de l'environnement. Explications. Voir cette fiche

La commune et la petite enfance

En matière de petite enfance, les parents attendent souvent beaucoup de l'action municipale. En pratique, cette dernière peut s'exercer de manière directe, mais aussi au travers d'un rôle d'impulsion et de soutien. Voir cette fiche

La constatation et le recouvrement des recettes

En matière de comptabilité publique, la nature des ressources des collectivités locales diffère de celle des entreprises. Elle s'en rapproche cependant sur plusieurs aspects. Explications. Voir cette fiche

La mise à disposition d'une salle communale

Les conditions dans lesquelles une commune peut mettre une salle à la disposition d'une structure associative ou de particuliers ont été définies par la loi avant d'être précisées par la jurisprudence. Présentation du cadre juridique applicable. Voir cette fiche

La règle d'or budgétaire

Les collectivités territoriales doivent respecter une "règle d'or" budgétaire, selon laquelle l'emprunt ne peut servir à financer que les investissements. Cette règle autorise toutefois quelques marges de manoeuvre. Explications. Voir cette fiche

La réunion à huis clos du conseil municipal

La loi autorise l'assemblée délibérante à se réunir à huis clos pour débattre de manière confidentielle sous certaines conditions. Explications. Voir cette fiche

La responsabilité des élus officiers d’état civil

Officiers d’état civil de par leurs fonctions, les maires et leurs adjoints peuvent voir leur responsabilité mise en cause dans ce cadre spécifique. Le point sur le sujet. Voir cette fiche

Le maire et le pacte civil de solidarité (PACS)

Institué en novembre 1999, le pacte civil de solidarité (PACS) concerne les mairies à plusieurs égards. Présentation. Voir cette fiche

Le maire et les archives communales

Définies par le Code du patrimoine, les archives sont soumises à un régime juridique impliquant directement les communes. Explications. Voir cette fiche

Le paiement des marchés publics

En matière de marchés publics, le paiement des prestataires obéit à des règles de comptabilité strictes. Explication. Voir cette fiche

Les opérations comptables de fin d'exercice

La comptabilité ne saurait se borner à retracer les opérations payées ou encaissées durant l'exercice. Le résultat doit également tenir compte des sommes à verser ou à recevoir. Le point sur les dispositions obligatoires dans les communes de 3 500 habitants et plus. Voir cette fiche

Les provisions et l'affectation du résultat

Dans le cadre des opérations comptables de fin d'exercice, les provisions et l'affectation du résultat revêtent un intérêt tout particulier. Décryptage. Voir cette fiche

Les servitudes d'utilité publique ou communale

La servitude se définit comme une charge imposée sur un immeuble pour l'usage d'un fonds appartenant à un autre propriétaire. Elle peut être d'origine conventionnelle ou légale. Explications. Voir cette fiche

Les voeux de l'assemblée délibérante

Le Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal d'émettre des voeux sur tous les objets d'intérêt local. Explications. Voir cette fiche