Les marchés publics d’assurance : Les espaces de discussion lors de l’appel d’offres

Dans le cadre de la série de fiches techniques consacrées aux marchés publics d'assurance, le Journal des Maires a décrit, dans son précédent numéro, les conditions dans lesquelles les collectivités avaient la possibilité de négocier leurs contrats. On a vu que, à titre dérogatoire, la négociation est autorisée en raison de la nature, du montant des prestations ou encore des circonstances entourant la passation du contrat. Dans toutes les autres hypothèses, c'est l'appel d'offres qui s'impose. Le Journal des Maires attire ici votre attention sur une problématique précise et récurrente : la teneur et l'étendue des discussions susceptibles d'intervenir entre l'acheteur public et les opérateurs.



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